Chaîne logistique
Loi sur la transparence de la chaîne logistique en Californie
La Loi de 2010 sur la transparence de la chaîne logistique en Californie (SB 657) entrera en vigueur le 1er janvier 2012. Celle-ci augmente la quantité et la visibilité des informations devant être fournies aux consommateurs par les fabricants et les distributeurs quant aux efforts déployés pour mettre un terme à l'esclavage et au trafic d'êtres humains au sein de leurs chaînes logistiques.
Nous pensons que tous les travailleurs ont droit à un emploi volontaire, à un environnement de travail libre de tout harcèlement ou discrimination illégale, et à une représentation par des conseils d'entreprise ou des syndicats (ou une participation à ces organismes), conformément aux réglementations locales. Nos règles établies, notamment notre politique de droits de l'homme et notre code de déontologie, communiquent le positionnement de notre entreprise et ses exigences de conformité de la part de ses employés et autres parties prenantes. Le respect par nos employés du code de déontologie et des autres règles de notre entreprise est garanti par notre politique de ressources humaines, d'encadrement et de discipline.
Nous travaillons avec un réseau mondial d'entreprises fournissant des produits, des matériaux et des services. Nous nous attachons à respecter les principes du code de déontologie (le « Code ») de l'Electronic Industry Citizenship Coalition (EICC), que nous avons décidé d'appliquer à nos fournisseurs. Ces cinq dernières années, nous avons incité nos fournisseurs à mettre en place des pratiques commerciales responsables et durables, conformes aux normes du Code quant au refus du travail des enfants et du travail forcé.
Le cadre réglementaire de la gestion de la chaîne logistique de Seagate, qui respecte les règles de l'EICC, comprend :
Formation du personnel chargé de l'approvisionnement
- Nous informons en permanence nos employés impliqués dans la gestion de la chaîne logistique sur le Code, au moyen d'une documentation développée en interne et d'un cours de l'EICC contenant des informations sur le travail des enfants et le travail forcé, ainsi que sur l'esclavage.
- Nous avons récemment mis en place une formation en ligne sur le trafic des êtres humains. Celle-ci a été créée par l'Initiative mondiale des Nations Unies contre la traite des êtres humains (UN.GIFT) et la campagne End Human Trafficking Now (EHTN!).
Accords avec les fournisseurs
- Il est demandé aux fournisseurs d'accepter les règles du Code et de s'y conformer, ce qui exclut naturellement le travail des enfants et le travail forcé.
- Nous exigeons de nos fournisseurs qu'ils certifient leur conformité avec la politique « Conflict-Free Minerals » de Seagate, qui interdit l'utilisation d'étain, de tungstène, de tantale ou d'or issus de sources dont la chaîne logistique (jusqu'aux mines d'origine des minéraux utilisés pour produire ces métaux) participe à la violation des droits de l'homme en République démocratique du Congo ou dans les pays voisins.
Formation chez les fournisseurs
Les principaux fournisseurs* ont été formés par les chefs produits de Seagate sur les exigences du Code, au moyen d'une documentation développée en interne. Ils ont ensuite l'obligation de dispenser cette formation à leur personnel, afin d'accroître la connaissance du Code et la conformité avec ses règles. La réalisation de la formation est suivie grâce à l'outil Compliance Manager.
Évaluation des risques des fournisseurs
Les principaux fournisseurs* doivent compléter le questionnaire d'auto-évaluation de l'EICC. Cet outil d'évaluation des risques permet d'identifier les lacunes des programmes des fournisseurs quant à la conformité au Code. Des mesures de suivi sont mises en place avec ces fournisseurs afin de développer des plans d'actions correctifs et de combler ces lacunes.
Audits auprès des fournisseurs
La conformité des fournisseurs est régulièrement validée à l'aide du VAP (Validated Audit Process), le processus d'audit tiers de l'EICC. Ces audits annoncés et fixés à l'avance examinent la conformité au Code et aux réglementations locales, et s'attardent sur le travail des enfants et le travail forcé.
* Les principaux fournisseurs sont définis au moyen d'une matrice interne. Une fois nos critères appliqués, la liste comprend 80 % des fournisseurs directs (par total des dépenses), les fournisseurs de services ou de matières premières pour les services ou produits finis de Seagate, et ceux qui utilisent des travailleurs étrangers et migrants.
Politique « Conflict-Free Minerals » de Seagate
Dans le cadre de son engagement pour la responsabilité sociale mondiale, et conformément à la section 1602 de la loi 2010 Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act du Congrès américain, Seagate interdit l'utilisation dans ses produits d'étain, de tungstène, de tantale ou d'or issus de sources dont la chaîne logistique (jusqu'aux mines d'origine des minéraux utilisés pour produire ces métaux) participe à la violation des droits de l'homme en République démocratique du Congo ou dans les pays voisins.
Seagate attend de ses fournisseurs qu'ils fassent preuve de toute la diligence raisonnable pour mettre en place des règles et des procédures cohérentes avec cette politique tout au long de leur chaîne logistique. Cette diligence raisonnable, telle qu'utilisée dans ladite politique, suit en général les recommandations de diligence raisonnable de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OECD), la Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas, disponible à la page : http://www.oecd.org/dataoecd/62/30/46740847.pdf. Seagate adopte et intègre à sa politique l'annexe II de ce document de l'OECD, qui fournit des détails importants sur la politique en question.
Diversité des fournisseurs
Exerçant ses activités principales dans six pays d'Amérique du Nord, d'Asie et d'Europe, Seagate est caractérisée par une grande diversité au sein de ses employés, de ses communautés locales et de sa clientèle internationale.
La volonté de Seagate est de disposer d'une main d'œuvre variée, reflétant la nature de ses partenaires externes. Elle s'attache à fournir un environnement d'intégration et de soutien, où chaque employé est valorisé et participe pleinement à l'expérience d'emploi de Seagate.
Seagate encourage également la diversité au cœur de sa base de fournisseurs. Elle reconnaît la valeur des entreprises dirigées par des minorités, ainsi que le pouvoir d'achat que ces dernières génèrent. De nombreux fournisseurs aux États-Unis sont invités à répondre aux appels d'offres de Seagate, par exemple des entreprises possédées et dirigées par des minorités, des femmes, des homosexuels, des lesbiennes et des seniors, ou des petites entreprises situées dans des zones commerciales historiquement sous-exploitées.
Seagate travaille avec divers fournisseurs qui correspondent à ses exigences et s'investissent pour se démarquer de la concurrence. Elle accède à des solutions qui répondent aux besoins de ses clients, et elle dispose de sources supplémentaires de biens et de services de grande qualité. Elle donne à de nombreux fournisseurs l'opportunité de développer leur entreprise et de créer des emplois, ce qui, au bout du compte, renforce les communautés au sein desquelles elle travaille.
Elle recommande par ailleurs à ses fournisseurs américains d'utiliser une base différente dans leur processus d'approvisionnement.
RAPPORT ANNUEL CM 2011 
