Code de déontologie de Seagate Technology plc

Introduction
Le présent Code de déontologie s'applique à chacun des administrateurs, cadres et employés de Seagate Technology plc et de ses filiales (la « Société »). Son objectif est de promouvoir une conduite honnête et éthique, ainsi qu'un respect des lois, dans le cadre de la tenue des livres comptables et de la conservation des documents financiers de la Société, ainsi que de la préparation de ses états financiers. Les obligations définies par le présent Code de déontologie prévalent sur les autres règles de la Société applicables aux administrateurs, aux cadres et aux employés, sans toutefois les remplacer.

Conformément au présent Code de déontologie, vous devez :
 

  1. Adopter et promouvoir une conduite éthique, notamment en ce qui concerne le traitement des conflits d'intérêts réels ou apparents entre les relations personnelles et professionnelles ; signaler à l'avocat-conseil de la Société toute transaction matérielle ou relation dont vous pensez raisonnablement qu'elle pourrait engendrer un tel conflit.
  2. Exercer vos fonctions avec honnêteté, bonne foi, intégrité, soin et diligence, en faisant preuve à tout moment d'un jugement indépendant et éclairé.
  3. Participer à la production d'informations complètes, équitables, opportunes et compréhensibles dans les rapports et les documents que la Société présente ou soumet aux organismes de réglementation concernés, notamment à la commission américaine des opérations de bourse (SEC, Securities and Exchange Commission), ainsi que dans les autres communications publiques publiées par la Société.
  4. Vous conformer aux lois, règles et réglementations applicables publiées par les autorités locales et nationales, ainsi que par les autres organismes de réglementation compétents.
  5. Signaler dans les meilleurs délais, ouvertement, confidentiellement ou anonymement, au Comité d'audit du Conseil d'administration de la Société ou à l'avocat-conseil (i) toute question de comptabilité, de contrôle comptable interne ou de vérification douteuse ; (ii) le non-respect des obligations légales et réglementaires applicables ou du présent Code de déontologie ; ou (iii) les représailles à l'encontre de tout employé ou toute personne ayant formulé, en toute bonne foi, des allégations relatives aux thèmes abordés dans la présente Section 5 (i) ou (ii), de quelque manière que ce soit, notamment :
    1. en écrivant à l'avocat-conseil, c/o Seagate Technology, 10200 South De Anza Boulevard, Cupertino, CA 95014-3029, États-Unis, ou en envoyant un e-mail à ethics@seagate.com ;
    2. en écrivant au président du Comité d'audit, c/o Seagate Technology, 10200 South De Anza Boulevard, Cupertino, CA 95014-3029, États-Unis ;
    3. en contactant l'assistance Seagate dédiée aux questions relatives à l'éthique, par téléphone au +1-800-968-4925 ou via le site Web https://seagate.alertline.com/, ces deux services étant disponibles 24 h/24.

    Toute allégation ou conclusion hâtive est à exclure des rapports qui doivent être factuels et contenir par ailleurs autant d'informations que possible, afin de permettre une évaluation appropriée. En outre, ceux-ci doivent comporter suffisamment d'informations corroborantes pour justifier la mise en place d'une enquête, comme par exemple le nom des personnes suspectées de violation, les faits reprochés, la manière dont les violations ont été découvertes, les mesures éventuellement prises par la personne concernée par les violations, et, autant que faire se peut, une estimation des conséquences pour la Société suite aux violations en question.
  6. Ne jamais essayer, directement ou indirectement, de forcer, manipuler, induire en erreur ou influencer de manière frauduleuse les auditeurs externes de la Société dans le cadre de leurs audits ou examens des états financiers de la Société.
  7. Vous engager à respecter le présent Code de déontologie et à le faire respecter aux autres administrateurs, cadres et employés de la Société.

Toute suspension de l'une des clauses du présent Code de déontologie pour les administrateurs ou membres de la direction (y compris le président-directeur général, le directeur financier, l'agent comptable principal ou le contrôleur de la Société, ainsi que toute personne exerçant des fonctions similaires) ne peut être accordée que par le Conseil d'administration de la Société. Une telle suspension devra être communiquée dans les plus brefs délais, conformément aux lois et réglementations applicables (notamment les règles du marché NASDAQ).

La Société prendra toutes les mesures nécessaires pour faire appliquer le présent Code de déontologie, jusqu'au licenciement immédiat. La violation du présent Code de déontologie peut être synonyme de violation de la loi, ce qui peut vous exposer, ainsi que la Société, à des sanctions pénales et civiles.

Pour toute question relative à l'application du présent Code de déontologie dans une situation particulière, contactez immédiatement l'avocat-conseil de la Société ou l'un des membres du service juridique répertoriés ci-dessous. Par ailleurs, les administrateurs, cadres et employés de la Société doivent consulter les autres règles internes s'appliquant à leur situation.

Kenneth M. Massaroni, vice-président exécutif, avocat-conseil, directeur administratif général et secrétaire général
Lieu : Cupertino, Californie, États-Unis
Tél : 408-658-1280
E-mail : kenneth.m.massaroni@seagate.com

Regan J. MacPherson, avocat-conseil adjoint
Lieu : Cupertino, Californie, États-Unis
Tél : 408-658-1275
E-mail : regan.j.macpherson@seagate.com

Eric R. Pesik, avocat général associé, Asie
Lieu : Singapour, Singapour
Tél : +65-648-54321
E-mail : eric.r.pesik@seagate.com

JinGang (Edward) Wu, gestionnaire des contrats, Chine
Lieu : Suzhou, Chine
Tél : +86-512-62735072
E-mail : edward.wu@seagate.com

David Hasson, EMEA
Lieu : Dublin, Irlande
Tél : +353-1-234-3139
E-mail : david.hasson@seagate.com

Valable à compter du 26 avril 2012