Conditions des ventes sur Internet et des retours d'articles (RMA) Seagate. Les conditions suivantes (« Conditions ») régissent (1) l'utilisation des fonctions d'adhésion du site www.seagate.com (« Site ») ; (2) l'achat de produits ou de services (« Produits ») fabriqués ou distribués par Seagate Technology LLC ou ses filiales (« Seagate ») par le biais de ce Site et (3) tous les retours de Produits effectués au moyen de ce Site, du système de gestion des retours (RMS) de Seagate et de toute autre méthode par laquelle une Autorisation de retour d'article (RMA) valide est émise par Seagate. En vous inscrivant, en passant une commande sur ce Site ou en retournant un Produit à Seagate, vous signifiez votre acceptation des présentes Conditions. Les présentes Conditions s'ajoutent aux autres conditions ultérieures incluses dans une confirmation de commande ou d'expédition, que ces conditions soient signées ou non par Seagate. En outre, en utilisant ce Site, vous vous soumettez aux Conditions générales et à la Politique de confidentialité et acceptez de vous y conformer. Seagate se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. L'utilisation des fonctions d'adhésion de ce Site ou le retour d'un Produit vous engage à accepter les modifications apportées aux présentes.

Comptes
Lorsque vous vous inscrivez sur ce Site, Seagate vous ouvre un compte et vous devez créer un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous acceptez de ne pas faire un mauvais usage et de ne pas abuser de l'accès au compte et des mots de passe. Vous vous engagez également à être le seul à utiliser votre compte et à prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger votre compte contre toute utilisation non autorisée. Vous assumez la responsabilité totale de toute activité effectuée sur votre compte, qu'elle soit autorisée ou non.

Capacité à passer un contrat
Vous garantissez à Seagate avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence (c'est-à-dire au moins 19 ans si vous résidez dans l'Alabama ou dans le Nebraska, 21 ans si vous résidez dans le Mississippi ou 18 ans si vous résidez dans les autres juridictions des États-Unis).

Données personnelles
Lorsque vous vous inscrivez sur ce Site ou que vous commandez ou retournez un Produit, vous devez fournir des informations véridiques, exactes et exhaustives vous concernant, conformément aux indications du formulaire d'inscription, de commande ou de retour, notamment, mais sans s'y limiter, votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et vos coordonnées bancaire, le cas échéant (collectivement dénommées les « Données personnelles »). Vous devez gérer et mettre à jour rapidement vos Données personnelles afin qu'elles soient toujours véridiques, exactes, à jour et exhaustives. Si, sur la base d'un motif raisonnable, Seagate soupçonne qu'une partie de vos Données personnelles n'est pas véridique, exacte ou exhaustive, Seagate a le droit de suspendre ou de mettre fin à votre adhésion ou à votre demande d'achat ou de retour. Vous acceptez que Seagate puisse vous envoyer des informations et des avis importants concernant votre adhésion ou vos achats/retours par e-mail et que Seagate n'assume aucune responsabilité en rapport avec ou découlant de votre incapacité à maintenir l'exactitude de vos Données personnelles.

Politique de retour de Seagate et garantie des produits
En ce qui concerne les retours de produits, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par la Politique de retour de Seagate, qui est ci-jointe en référence et fait partie intégrante des présentes Conditions. Seagate se réserve le droit de ne pas traiter les retours qui ne sont pas conformes à la Politique de retour de Seagate et aux présentes Conditions. Les produits retournés doivent être envoyés à notre entrepôt dans les 30 jours qui suivent la création de l'Autorisation de retour d'article (RMA).

SUPPRESSION DE VOS DONNÉES. 

Afin d'assurer la confidentialité de vos données et de toute autre information personnelle, supprimez toutes les données, ou autant que possible, de votre disque avant de le retourner à Seagate. En retournant votre disque à Seagate, vous acceptez le processus de réparation de Seagate tel qu'il est décrit dans la Politique de retour de Seagate, y compris le transfert de vos données vers des pays qui n'offrent pas nécessairement le même niveau de protection des données que votre pays de résidence, ainsi que la suppression de vos données. Pour plus d'informations sur le processus de réparation des disques de Seagate, reportez-vous à la section Procédure d'écrasement des données des produits retournés.

Seagate valide chaque réclamation de garantie au moyen de tests visuels, mécaniques et fonctionnels pour vérifier que le Produit retourné est conforme à la Politique de retour de Seagate et à la Liste des exclusions de la garantie de Seagate. Pour de plus amples informations, reportez-vous aux conditions de garantie fournies avec votre Produit et à la Politique de retour de Seagate. Reportez-vous également à la Liste des exclusions de la garantie de Seagate pour connaître les autres facteurs qui peuvent affecter l'état de votre réclamation de garantie. Pour obtenir une assistance supplémentaire concernant le retour de produits, reportez-vous à la section Support garantie et retours. Notez que, dans les cas suivants, votre réclamation de garantie sera rejetée :

– Produits vandalisés ou mal utilisés : les produits ayant subi une chute, un choc, une mauvaise manipulation, une utilisation incorrecte, une modification ou un endommagement interne ou externe ne sont pas couverts par la garantie.

– Surcharge électrique : les produits soumis à une tension ou à un courant inappropriés ne sont pas couverts par la garantie.

– Emballage inadapté : pour obtenir des informations sur l'emballage à utiliser pour renvoyer votre Produit à Seagate, reportez-vous à la section Instructions d'emballage et d'expédition.

– Exclusion, expiration ou annulation de la garantie : reportez-vous à la section Validation de la garantie pour déterminer la validité de la garantie de votre Produit.

– Aucun problème détecté (NTF - No Trouble Found) : avant de retourner votre Produit, vous pouvez utiliser l'outil de diagnostic SeaTools de Seagate pour déterminer l'état de votre disque dur et s'il est couvert par la garantie.

Si un Produit est retourné conformément aux présentes Conditions et à la Politique de retour de Seagate, Seagate s'engage à fournir un produit de remplacement aux fonctions équivalentes dans le cadre de la garantie de votre Produit. Seagate peut remplacer votre Produit par un Produit qui a été précédemment utilisé, réparé et testé afin de s'assurer de sa conformité avec les spécifications de Seagate. Le délai de remplacement d'un Produit est d'environ deux (2) semaines ; toutefois, si aucun Produit de remplacement n'est immédiatement disponible, ce délai peut être plus long. Le Produit que vous retournez à Seagate ne vous est pas restitué s'il passe avec succès le processus de validation de la garantie Seagate. Vous acceptez le transfert à Seagate de la propriété du Produit retourné.

Si Seagate reçoit un Produit qui n'est pas conforme aux présentes Conditions et à la Politique de retour de Seagate, Seagate vous en avertit en utilisant les coordonnées que vous avez fournies à Seagate. Seagate vous renverra le Produit uniquement sur demande écrite conformément à la notification qui vous aura été envoyée. Pour demander le retour du Produit, vous devez fournir les informations demandées dans la notification dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de la notification pour les clients des États-Unis et dans un délai de trente (30) jours pour les autres clients. Seagate se réserve le droit de vous facturer des frais de contrôle et de traitement pour tout Produit retourné qui s'avère non conforme aux présentes Conditions et à la Politique de retour de Seagate. Seagate se réserve le droit de rejeter des demandes RMA émanant d'une partie ayant précédemment retourné un Produit non conforme aux présentes Conditions et de détruire ou céder tout Produit retourné par ladite partie. Seagate mettra le Produit à votre disposition à l'adresse de son choix, de façon à ce que vous puissiez organiser son expédition à vos frais. Pour demander la restitution du Produit retourné, indiquez le numéro de compte du transporteur (UPS, FedEx, etc.). Selon votre lieu de résidence, vous pouvez être amené à organiser la collecte du Produit auprès du coursier. Si Seagate ne reçoit pas votre demande écrite et votre acompte dans les délais indiqués ci-avant, Seagate considérera que vous souhaitez abandonner les produits non conformes et les détruira pour vous. Dans une telle situation, il est considéré que vous renoncez à toute réclamation auprès de Seagate concernant les produits abandonnés. Tout Produit retourné peut porter la mention « nul » afin d'éviter qu'il soit à nouveau couvert par la garantie ; nous pouvons également retirer toutes les étiquettes concernant des numéros de série non autorisés.

Erreurs typographiques
Dans l'éventualité où un produit serait répertorié à un prix incorrect ou avec des informations incorrectes en raison d'une erreur typographique ou d'une erreur de tarification ou d'information sur le produit provenant des fournisseurs de Seagate, Seagate se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée pour les Produits concernés. Seagate a le droit de refuser ou d'annuler une telle commande même si cette dernière a été confirmée et que votre compte bancaire a été débité. Si votre le débit a déjà eu lieu et que votre commande est annulée, Seagate créditera immédiatement votre compte bancaire du montant débité.

Commentaires
Seagate apprécie l'ensemble des avis, commentaires, informations ou supports que vous lui soumettez par le biais de ou en parallèle de votre utilisation des fonctions d'adhésion ou de commande/retour disponibles sur ce Site (« Commentaires »). Notez que vos Commentaires sont considérés comme non confidentiels et deviennent la propriété de Seagate. En soumettant vos Commentaires à Seagate, vous acceptez qu'aucun frais ne soit imputé à Seagate pour tout droit, titre ou intérêt relatif aux droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle au niveau international concernant vos Commentaires. Seagate est libre d'utiliser sans restriction vos Commentaires.

Acceptation des commandes
Seagate accepte uniquement les commandes de Produits passées conformément à l'ensemble des lois, ordonnances et règlements applicables et en provenance de personnes ayant atteint l'âge légal de la majorité dans leur pays, état ou province de résidence. Les conditions de paiement sont déterminées à la discrétion de Seagate et dans tous les autres cas acceptés par Seagate. Le paiement doit être effectué par carte bancaire ou toute autre méthode de paiement convenue à l'avance et acceptée par Seagate. La réception d'une confirmation de commande par voie électronique ou autre ne vaut pas acceptation de votre commande par Seagate, ni ne constitue une confirmation de commande ou une offre de vente de la part de Seagate. Seagate se réserve le droit, sans notification préalable, d'accepter ou de refuser votre commande ou de limiter sa quantité pour quelque raison que ce soit. Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, ce paiement est soumis à l'approbation de l'institution financière émettrice de la carte bancaire, et Seagate ne peut aucunement être tenue pour responsable dans le cas où ladite institution financière refuse d'accepter ou d'honorer cette carte bancaire pour un motif quelconque. Seagate peut exiger, à sa seule discrétion, que toute commande supérieure à un certain montant en dollars reçoive l'approbation préalable de Seagate. Seagate peut également exiger des informations ou une vérification supplémentaires avant d'accepter une commande. Une commande est considérée comme acceptée dès l'envoi par Seagate des Produits commandés. Seagate débite votre carte bancaire au moment de l'expédition. Seagate se réserve le droit de refuser un service, d'annuler votre commande ou de refuser l'envoi de marchandises retournées si Seagate estime que votre commande a été passée dans l'intention de ne pas respecter les conditions de garantie de Seagate ou les présentes Conditions, notamment, mais sans s'y limiter, la Politique de retour de Seagate.

Tarifs, frais d'expédition et de traitement
Sauf indication contraire, les frais d'expédition/de traitement, les droits de douane et les taxes (le cas échéant) sont facturés en sus. Conformément à la Politique de retour de Seagate, vous devez payer tous les droits de douane et taxes liés à l'expédition par et pour Seagate.

Taxes sur les ventes et autres taxes
Les taxes dont Seagate doit s'acquitter (comme la taxe sur les ventes pour la livraison dans certains états des États-Unis et les taxes appliquées par d'autres pays ou provinces) seront automatiquement imputées et prélevées par Seagate.

Disponibilité des produits
Même si la disponibilité d'un Produit est indiquée sur ce Site, Seagate ne peut pas garantir cette disponibilité et il est possible que certains Produits ne puissent pas être livrés immédiatement. Seagate se réserve le droit, sans engagement ni avis préalable, de réviser, de suspendre ou d'interrompre la mise à disposition de tout ou partie des Produits, ou d'annuler une commande. En cas de révision, de suspension ou d'interruption, Seagate peut, à sa seule discrétion, vous expédier des Produits ayant des fonctions et des spécifications en grande partie similaires aux Produits commandés, ou annuler votre commande.

Propriété et risque de perte
La propriété des produits commandés, retournés et de remplacement vous est transmise lors de la livraison par Seagate de ces Produits au transporteur désigné, à l'exception de la propriété des logiciels inclus avec les Produits qui reste celle des détenteurs de licence concernés. Vous êtes responsable de tout risque de perte ou d'endommagement des Produits une fois que Seagate les a transmis au transporteur. En cas de dommages ou de perte pendant le transport, il vous incombe de déposer une réclamation auprès du transporteur.

Logiciels
Tous les logiciels (y compris ceux qui sont préchargés dans le matériel) sont fournis conformément aux contrats de licence utilisateur correspondants et vous acceptez d'être lié par ces contrats.

Service et support technique
Toutes les demandes de service et de support technique pour des Produits achetés doivent être adressées directement à la personne ou à l'entité identifiée sur l'emballage des Produits ou dans la documentation fournie avec les Produits conformément aux conditions définies sur ou dans cet emballage ou cette documentation. Si vous avez besoin d'aide pour savoir qui contacter ou si vous souhaitez en savoir plus sur le service et le support technique, veuillez nous contacter.

Conformité avec les lois
Vous acceptez de vous conformer avec l'ensemble des lois, décrets, ordonnances et règlements relatifs à l'utilisation des fonctions d'adhésion, d'achat ou de retour de ce Site. Seagate peut, à sa seule discrétion, signaler toute infraction réelle ou soupçonnée aux organismes chargés de l'application des lois ou aux autorités appropriées. Si Seagate est informée, par le biais d'une plainte ou autre, de toute infraction potentielle ou soupçonnée des présentes Conditions ou des Conditions générales de ce Site, Seagate peut (mais sans obligation) mener une enquête visant à déterminer la nature et l'étendue de l'infraction soupçonnée ainsi que l'action appropriée à mettre en œuvre, au cours de laquelle Seagate peut suspendre ses services à votre égard si vous êtes impliqué et/ou retirer tout support des serveurs de Seagate. Vous acceptez de coopérer totalement à une telle enquête. Vous reconnaissez que les infractions aux présentes Conditions ou aux Conditions générales de ce Site sont passibles de sanctions pénales ou civiles.

Remboursement de nouveaux produits
La vente de nouveaux Produits sur ce Site peut faire l'objet de remboursements partiels ou complets. Pour plus d'informations, reportez-vous à la Politique de remboursement de Seagate. Les Produits envoyés en remplacement dans le cadre de la garantie ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement conformément à la Politique de remboursement de Seagate.

Résiliation d'utilisation
Seagate peut résilier ou suspendre votre adhésion, votre accès à des fonctions de commande ou de retour de ce Site ou votre utilisation desdites fonctions, sans préavis, pour tout comportement que la société juge perturbateur pour le Site ou en infraction avec les lois applicables ou les présentes Conditions, notamment, mais sans s'y limiter, les conditions de garantie de Seagate ou la Politique de retour de Seagate.

Avis de non-responsabilité et de limitation des responsabilités concernant les produits vendus
Tout Produit proposé sur ce Site est garanti seulement si la garantie du fabricant en vigueur, le cas échéant, dans la mesure où cette dernière existe, est distribuée par Seagate « EN L'ÉTAT » sans aucune garantie de la part de Seagate. SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES, SEAGATE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CONCERNANT LES PRODUITS PROPOSÉS OU FOURNIS VIA CE SITE. SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES, SEAGATE DÉCLINE EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUELLE QU'ELLE SOIT CONCERNANT LES PRODUITS PROPOSÉS OU FOURNIS VIA CE SITE, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, QUANT À LA VALEUR MARCHANDE OU À L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Une déclaration de garantie limitée peut être incluse avec chaque Produit qui vous est fourni. Seagate n'est dans l'obligation d'honorer une telle garantie qu'à compter de la réception du paiement complet du Produit garanti par Seagate. EN CAS DE NON-RESPECT DES PRÉSENTES CONDITIONS D'ADHÉSION ET DE VENTE SUR INTERNET, L'UNIQUE RESPONSABILITÉ DE SEAGATE NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE COÛT TOTAL DES PRODUITS COMMANDÉS OU RETOURNÉS PAR VOUS (SELON LE CAS). EN AUCUN CAS, SEAGATE NE SAURAIT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DES PERTES OU DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT D'UNE INFRACTION AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'ADHÉSION ET DE VENTE SUR INTERNET, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE D'ACTIVITÉS OU D'UN FONDS COMMERCIAL ET LA PERTE DE JOUISSANCE, MÊME SI SEAGATE A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ D'UNE TELLE PERTE, DE TELS DOMMAGES OU D'UNE RÉCLAMATION DE LA PART D'UN TIERS. SEAGATE NE SAURAIT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE D'UNE INCAPACITÉ À HONORER SES OBLIGATIONS PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'ADHÉSION ET DE VENTE SUR INTERNET DÉCOULANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE LA DÉFAILLANCE D'UNE MACHINE, D'UN SYSTÈME D'AUTORISATION, D'UN SYSTÈME DE TRAITEMENT DES DONNÉES OU DE COMMUNICATION OU D'UN RÉSEAU DE TRANSMISSION, OU D'UN LITIGE INDUSTRIEL, D'UNE GUERRE, D'UNE INONDATION, D'UNE EXPLOSION, D'UNE CATASTROPHE NATURELLE OU DE TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT NE POUVANT PAS ÊTRE MAÎTRISÉ PAR SEAGATE.

Avis de copyright et de marque commerciale
Tout avis de copyright ou de marque commerciale apposé sur les Produits fournis via ce Site doit rester apposé sur les Produits de façon permanente.

Juridiction et loi applicable
Seagate ne fait aucune déclaration selon laquelle les Produits proposés à l'achat sur ce Site peuvent être utilisés en dehors des États-Unis. L'accès aux fonctions de commande sur ce Site à partir de pays autres que les États-Unis est interdit. En outre, Seagate n'assume aucune responsabilité quant à l'adéquation ou la légalité des fonctions ou services d'adhésion ou de retour disponibles sur ce Site pour les personnes y accédant depuis l'extérieur des États-Unis. Si vous utilisez ou accédez à ce Site depuis un lieu situé en dehors des États-Unis, vous êtes responsable de la conformité avec toutes les lois locales. L'utilisation des fonctions d'adhésion et d'achat/de retour de ce Site et les présentes Conditions sont régies par les lois des États-Unis et de l'état de Californie, indépendamment des dispositions relatives aux conflits de lois. Toute poursuite judiciaire découlant de l'utilisation des fonctions d'adhésion et d'achat/de retour de ce Site et des présentes Conditions doit être engagée devant les tribunaux du comté de Santa Clara (Californie) et doit être initiée dans un délai d'un an après la survenue la réclamation ou de la cause de l'action, sinon elle sera proscrite. Vous vous soumettez irrévocablement à la compétence des tribunaux de l'état et des tribunaux fédéraux du comté de Santa Clara (Californie).

Conformité avec les réglementations du commerce international
Les produits accordés sous licence ou vendus en vertu des présentes Conditions, et la transaction envisagée par les présentes, qui peut inclure des technologies et des logiciels, sont soumis à la législation douanière et de contrôle des exportations des États-Unis et peuvent également être soumis à la législation douanière et de contrôle des exportations du pays dans lequel ils sont fabriqués ou reçus. En outre, conformément au droit des États-Unis, les produits livrés soumis aux présentes Conditions d'adhésion et de vente sur Internet ne peuvent être vendus, cédés ni transmis à des pays faisant l'objet de restrictions, ou utilisés par des utilisateurs finaux faisant l'objet de restrictions ou par des utilisateurs finaux prenant part à des activités relatives aux armes de destruction massive, notamment, mais sans s'y limiter, toute activité liée à la conception, au développement, à la fabrication ou à l'utilisation d'armes, de matériaux ou d'installations nucléaires, de missiles ou de projets sur les missiles, ou d'armes chimiques ou biologiques. Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de respecter ces lois et règlements et de vous y conformer, et vous avez également informé des contrôles d'exportation en vigueur tout tiers auquel vous souhaitez que Seagate livre directement un produit.

Généralités
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions s'avérerait non valide, illégale ou inapplicable, ladite disposition sera appliquée dans la limite maximale autorisée par le droit applicable, et la validité, la légalité et l'exigibilité des dispositions restantes n'en seront pas affectées. En cas de conflit entre la version anglaise des présentes Conditions et toute version dans une autre langue, la version anglaise prédomine pour toute l'étendue du conflit. Les produits proposés sur ce Site sont destinés à être utilisés uniquement par les clients de Seagate. Vous ne pouvez pas attribuer des droits ou des obligations dans le cadre des présentes Conditions sans l'accord explicite par écrit de Seagate. En termes de capacité de disque, un téraoctet (To) équivaut à 1 000 gigaoctets, un gigaoctet (Go) équivaut à un milliard d'octets et un mégaoctet (Mo) équivaut à un million d'octets. La capacité accessible peut varier en fonction de l'environnement d'exploitation et du formatage.

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Mise à jour : 9 août 2011