Charte du Comité des finances

I. OBJET :

Le Comité des finances (ci-après le « Comité ») est nommé par le Conseil d'administration (ci-après le « Conseil ») de Seagate Technology plc (ci-après la « Société ») pour aider le Conseil d'administration à exercer la surveillance des décisions des dirigeants concernant le fonds de roulement et les dépenses d'investissement de la société et pour analyser et contrôler la situation financière de la société.

II.   AUTORITÉS ET RESPONSABILITÉS

  1. Pour s'acquitter de ses responsabilités et obligations, le Comité doit contrôler régulièrement la situation financière de la société et, sur la base de rapports ponctuels et de recommandations auprès de l'équipe dirigeante, doit examiner les éléments suivants concernant la Société et faire des recommandations au Conseil à cet égard :
    1. la situation de sa trésorerie, son fonds de roulement, ses plans et activités de gestion de la trésorerie ;
    2. sa situation financière ;
    3. ses besoins en capitaux et opérations de financement, les plans de financement de l'équipe dirigeante, la capacité de la société à accéder aux marchés des capitaux (y compris les dettes et cotes de crédit de la société), et ses relations avec les banques et autres prêteurs ;
    4. la structure de son capital, ses stratégies et dépenses liées, y compris l'émission d'actions, sa politique en matière de dividende, le fractionnement d'actions et les propositions de financement extérieures spécifiques ;
    5. l'émission de dette, le remboursement et/ou le rachat de toute obligation exceptionnelle (soit sur le marché public ou dans le cadre de transactions négociées en privé) et le remboursement d'obligations exceptionnelles conformément aux conditions du contrat en vigueur ;
    6. ses exigences en termes d'immobilisations et le plan élaboré en la matière, ainsi que ses dépenses d'investissement ;
    7. les divers contrats et polices d'assurance de la société et autres activités de gestion des risques financiers liés à l'activité de la société, notamment, mais sans s'y limiter, les pertes liées aux devises, matières premières et taux d'intérêt et l'utilisation de produits dérivés ;
    8. les aspects financiers et d'investissement des régimes de prévoyance, notamment, mais sans s'y limiter, la pertinence du financement des régimes de retraite et de sécurité sociale ;
    9. sa situation fiscale et sa stratégie en la matière ; et
    10. ses projets de développement de l'entreprise.

2. Le Comité doit posséder et peut exercer tous les pouvoirs du Conseil d'administration que la loi l'autorise à exercer pour examiner, évaluer et autoriser la direction de la Société à conclure toute opération éventuelle sur le marché des capitaux, y compris les financements par l'emprunt et par des capitaux propres publics ou privés, toute fusion proposée, toute acquisition, tout dessaisissement ou tout investissement portant sur des sommes comprises entre 25 et 100 millions de dollars, auxquelles la Société peut participer en tant que de besoin, les opérations inférieures à 25 millions de dollars étant à la discrétion du président-directeur général. Le Comité peut examiner les opérations similaires dépassant 100 millions de dollars et faire part de ses recommandations à cet égard au Conseil d'administration. Le Conseil peut, à sa seule discrétion, convoquer un comité spécial chargé d'évaluer de telles opérations.

3. Dans le cadre de ses fonctions de surveillance, le Comité est habilité à mener des études ou des enquêtes sur les sujets qu'il juge appropriés et à retenir les services de tout conseiller externe ou de tout autre expert dans ce but. Il lui revient également d'approuver leurs honoraires, ainsi que leurs conditions d'embauche.

III.   STRUCTURE ET ACTIVITÉS :

Composition :

Le Comité se compose d'au moins deux (2) membres du Conseil d'administration, qui doivent tous répondre aux critères d'indépendance définis dans les règles du marché NASDAQ, conformément au règlement du Conseil d'administration. La présence de la majorité des membres du Comité est requise pour traiter dûment les affaires et tout acte voté par une majorité des membres lors d'une assemblée où cette condition est remplie constitue un acte du Comité.

Nomination et destitution :

Les membres du Comité doivent être nommés par le Conseil d'administration et exercer leurs fonctions jusqu'à l'élection d'un successeur compétent ou jusqu'à leur démission ou destitution. Le Conseil d'administration peut destituer, avec ou sans motif, les membres du Comité par un vote à la majorité des voix.

Président du Comité :

Sauf si le Président est élu par le Conseil d'administration au complet, l'ensemble des membres du Comité peuvent en désigner un par un vote à la majorité des voix. Le Président préside toutes les sessions ordinaires du Comité et définit l'ordre du jour des réunions. En son absence, le Comité sélectionne un autre membre pour le remplacer.

Délégation à des sous-comités :

Pour s'acquitter de ses obligations, le Comité est en droit de déléguer tout ou partie de ses responsabilités au président du Comité ou à un sous-comité, composé d'un ou plusieurs membres du Comité, lorsqu'il le juge nécessaire pour les intérêts de la Société.

Le Comité peut déléguer à un ou plusieurs directeurs de la Société le pouvoir de finaliser les documents relatifs aux opérations financières approuvées par le Comité. Cette délégation doit être conforme aux statuts de la Société et aux lois en vigueur. Lorsqu'une délégation est mise en place, le ou les directeurs concernés doivent inscrire dans un rapport les actions entreprises et le remettre au Comité dans les meilleurs délais.

IV.   RÉUNIONS

  1. Le Comité doit se réunir autant qu'il le juge nécessaire. Toutefois, il doit respecter une fréquence trimestrielle. Le Président ou tout membre du Comité peut convoquer une réunion. Toutes les réunions du Comité peuvent se tenir par téléphone.
  2. Le Comité peut convier à ses réunions tout administrateur ou membre de la direction de la Société, ainsi que toute autre personne selon qu'il le juge approprié, afin de s'acquitter de ses fonctions.

V. RAPPORTS

  1. Le Comité doit présenter régulièrement au Conseil d'administration :
    1. des comptes rendus après chaque réunion du Comité ;
    2. des rapports concernant tout autre sujet en relation avec les responsabilités du Comité ;
    3. ses recommandations au Conseil d'administration quand il le juge nécessaire. Le rapport pourra être délivré au Conseil d'administration à l'oral par le président du Comité ou par tout autre de ses membres habilité par le Comité à cette fin.
  2. Le Comité doit prendre des notes ou consigner de quelque manière que ce soit les réunions et les activités du Comité.

VI.   ÉVALUATION DES PERFORMANCES

  1. Le Comité doit réaliser périodiquement un examen et une évaluation des performances du Comité et de ses membres, notamment de la conformité du Comité avec la présente Charte.
  2. En outre, le Comité s'engage à évaluer et à réexaminer régulièrement l'adéquation de la présente Charte et à suggérer des améliorations qu'il juge nécessaires ou appropriées au Conseil d'administration.
  3. Le Comité est libre de choisir la méthode qui lui convient le mieux pour réaliser ces évaluations et examens.


Modifiée et mise à jour par le Conseil d'administration le 26 avril 2012 avec prise d'effet immédiate