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Comptes
Lorsque vous vous inscrivez sur ce Site, Seagate vous ouvre un compte et vous devez créer un nom utilisateur et un mot de passe. Vous acceptez de ne pas faire un mauvais usage et de ne pas abuser de l'accès au compte et des mots de passe. Vous acceptez également d'être le seul à utiliser votre compte et de prendre toutes les précautions nécessaires pour le protéger contre une utilisation non autorisée. Vous êtes entièrement responsable de toute activité sur votre compte, que cette activité soit autorisée ou non.

Capacité à signer un contrat
Vous attestez devant Seagate avoir atteint ou dépassé l'âge légal de la majorité dans votre pays, votre état ou votre région de résidence (par exemple, au moins 19 ans si vous résidez dans l'État de l'Alabama ou du Nebraska, 21 ans si vous résidez dans le Mississippi ou 18 ans si vous résidez dans une autre juridiction des États-Unis).

Données personnelles
Lorsque vous vous inscrivez sur ce Site ou que vous commandez ou retournez un produit sur ce Site, vous devez fournir des informations réelles, précises et complètes vous concernant lorsque vous y êtes invité dans le formulaire d'inscription/de commande/de retour, notamment, sans s'y limiter, votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et vos informations de carte bancaire, le cas échéant (collectivement, les « Données personnelles »). Vous devez vérifier et mettre à jour rapidement vos Données personnelles de manière à ce qu'elles demeurent réelles, précises, actuelles et complètes. Si, sur la base d'un motif raisonnable, Seagate soupçonne qu'une partie de vos Données personnelles n'est pas réelle, précise ou complète, Seagate a le droit de suspendre ou de mettre fin à votre adhésion ou à votre achat/demande de retour. Vous reconnaissez que Seagate peut vous envoyer des informations et avis importants concernant votre adhésion ou votre achat/retour par courrier électronique, et que Seagate n'a aucune obligation en rapport avec ou découlant de votre incapacité à maintenir des Données personnelles précises.

Conformité avec la politique de retour de Seagate
En ce qui concerne les retours de produits Seagate, vous acceptez de respecter et de vous conformer à la <Politique de retour de Seagate>, ci-jointe en référence, faisant partie intégrante des Termes et conditions de l'adhésion/du commerce électronique sur Seagate. Seagate se réserve le droit de ne pas traiter les retours qui ne sont pas conformes à la Politique de retour de Seagate. SUPPRIMEZ VOS DONNÉES Afin d'assurer la confidentialité de vos données ou toutes autres informations personnelles, supprimez toutes les données, ou autant que possible, de votre disque dur avant de le renvoyer à Seagate. En choisissant de renvoyer votre disque à Seagate, vous acceptez le processus de réparation tel que décrit dans la Politique de retour de Seagate. Vous autorisez notamment que vos données soient transférées vers des pays dans lesquels le niveau de protection des données peut être différent de celui de votre pays de résidence, et qu'elles soient supprimées. Pour plus d'informations sur le processus de réparation des disques durs utilisé par Seagate, reportez-vous à la rubrique relative à la <suppression des données des produits retournés>.

Erreurs typographiques
Dans l'éventualité où un produit serait listé à un prix incorrect ou avec des informations incorrectes en raison d'une erreur typographique ou d'une erreur de tarification ou d'information sur le produit fourni par les fournisseurs de Seagate, Seagate se réserve le droit de refuser ou d'annuler les commandes passées pour les produits listés à un prix incorrect. Seagate se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande de ce type, que cette commande ait été confirmée ou non et que votre carte bancaire ait été débitée ou non. Si votre carte bancaire a déjà été débitée du montant de l'achat et que votre commande est annulée, Seagate créditera immédiatement votre compte bancaire du montant débité.

Retour d’informations
Seagate apprécie tous les commentaires, les retours, les informations ou les supports que vous lui soumettez par le biais de ou en parallèle de votre utilisation des fonctions d'adhésion ou des fonctions de commande/retour disponibles sur ce Site (« Retour d'informations »). Veuillez noter que vos Retours d'information ne resteront pas confidentiels et deviendront la propriété de Seagate. En soumettant votre Retour d'information à Seagate, vous acceptez qu'aucun frais ne soit imputé à Seagate pour tout droit, titre ou intérêt relatif aux droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle au niveau mondial pour votre Retour d'information. Seagate pourra utiliser librement et sans restriction votre Retour d'information.

Acceptation d'une commande
Seagate acceptera uniquement les bons de commande des personnes résidant aux Etats-Unis. Les conditions de paiement sont déterminées à la discrétion de Seagate et dans tous les cas acceptés par Seagate. Le paiement doit être effectué par carte bancaire ou toute autre mode de paiement préalablement accepté par Seagate. La réception d'une confirmation de commande par voie électronique ou autre n'implique pas l'acceptation de votre commande par Seagate, ni ne constitue une confirmation de commande ou une offre de Seagate. Seagate se réserve le droit, sans avis préalable, d'accepter ou de refuser votre commande ou de limiter la quantité de la commande pour quelque motif que ce soit. Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, ce paiement est soumis à l'approbation de l'institution financière émettrice de la carte bancaire, et Seagate ne peut en aucun cas être tenu pour responsable si cette institution financière refuse d'accepter ou d'honorer la carte bancaire quel qu'en soit le motif. Seagate peut exiger, si elle le décide, que toute commande passée supérieure à un certain montant en dollars soit préapprouvée par Seagate. Seagate peut également exiger une vérification ou des informations supplémentaires avant d'accepter une commande. Une commande est considérée comme acceptée lorsque les produits commandés sont expédiés par Seagate ; Seagate débitera votre carte bancaire au moment de l'expédition.

Tarifs, livraison et frais de manutention
Sauf indication contraire, la livraison, la manutention, les frais de douane et les taxes (le cas échéant) sont facturés en sus sur la facture.

Taxes de vente et autres
Les taxes dont Seagate doit s'acquitter (telles que la TVA sur la livraison dans certains États des États-Unis et les taxes imposées dans d'autres pays) seront automatiquement facturées et retenues par Seagate.

Disponibilité du produit
Même si la disponibilité d'un produit est indiquée sur ce Site, Seagate ne peut pas garantir cette disponibilité et il est possible que certains produits ne puissent pas être expédiés immédiatement. Seagate se réserve le droit, sans responsabilité ni avis préalable, de réviser, de suspendre ou d'interrompre la disponibilité de certains ou de tous les produits ou d'annuler une commande. En cas de révision, de suspension ou d'interruption, Seagate peut, à sa discrétion, vous expédier des produits ayant des fonctionnalités et des caractéristiques extrêmement similaires aux produits commandés, ou annuler votre commande.

Titre de possession et risque de perte
Le titre de possession des produits commandés vous sera transmis lors de la livraison par Seagate de ces produits au transporteur désigné, à l'exception des titres de possession des logiciels inclus avec les produits qui resteront la propriété des détenteurs de licence concernés. Vous êtes responsable de tout risque de perte ou de dommage des produits une fois qu'ils ont été livrés au transporteur par Seagate. En cas de dommage ou de perte pendant le transport, vous avez pour responsabilité de déposer une réclamation auprès du transporteur.

Logiciels
Tous les logiciels (y compris les logiciels préchargés inclus avec le matériel) sont soumis aux contrats de licence utilisateur de ces logiciels et vous acceptez d'être lié par ces contrats.

Service et assistance technique
Toutes les demandes de service et de support technique pour des produits achetés doivent être faites directement auprès de la personne/entité identifiée sur l'emballage des produits ou dans la documentation fournie avec les produits en accord avec les termes et conditions définis sur ou à l'intérieur de cet emballage ou de cette documentation. Si vous avez besoin d'aide pour savoir qui contacter ou si vous souhaitez en savoir plus sur le service et l'assistance technique, veuillez nous contacter.

Conformité avec les lois
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, les statuts, les décrets et les réglementations en vigueur concernant l'utilisation des fonctions d'adhésion et des fonctions d'achat ou de retour de ce site. Seagate peut, à sa seule discrétion, signaler des infractions réelles ou soupçonnées aux organismes chargés de la protection de la loi ou aux autorités appropriées. Si Seagate est informée, par le biais d'une plainte ou autre, de toute infraction potentielle ou soupçonnée des présents Termes et conditions d'adhésion/de commerce électronique ou des Termes et conditions de ce Site, Seagate peut (mais n'en a pas l'obligation) mener une enquête afin de déterminer la nature et l'étendue de l'infraction soupçonnée et l'action appropriée à mettre en oeuvre, enquête au cours de laquelle Seagate peut suspendre ses services à votre égard si vous êtes impliqué et/ou retirer tout support des serveurs de Seagate. Vous acceptez de coopérer complètement dans l'éventualité d'une enquête de ce type. Vous reconnaissez que les infractions aux présents Termes et conditions d'adhésion/de commerce électronique ou aux Termes et conditions de ce Site peuvent faire l'objet d'amendes délictuelles ou administratives.

Remboursements
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Résiliation d'utilisation
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Avis de droit d'auteur ou de marque commerciale
Tout avis de droit d'auteur ou de marque commerciale apposé sur les produits fournis via ce Site doit rester apposé sur ces produits à tout moment.

Juridiction et loi applicable
Seagate n'assume aucune responsabilité quant à l'adéquation des produits proposés à l'achat sur ce Site pour une utilisation en dehors des États-Unis, et l'accès aux fonctions de commande sur ce Site à partir de pays autres que les États-Unis est interdit. En outre, Seagate n'assume aucune responsabilité quant à l'adéquation ou la légalité des fonctions ou services d'adhésion ou de retour disponible sur ce Site pour les personnes y accédant depuis l'extérieur des États-Unis. Si vous utilisez ou accédez à ce Site depuis un lieu en dehors des États-Unis, vous êtes responsable de la conformité avec les lois locales en vigueur. L'utilisation des fonctions d'adhésion et d'achat/de retour de ce Site et les présents Termes et conditions d'adhésion/de commerce électronique sont régis par les lois des États-Unis de l'État de Californie, quels que soient les conflits de ces lois. Toute poursuite judiciaire découlant de l'utilisation des fonctions d'adhésion et d'achat/de retour de ce Site et des présents Termes et conditions d'adhésion/de commerce électronique doit être menée à Santa Clara (Californie) et doit être entamée dans un délai d'un an après que la réclamation ou la cause de cette action ait été déposée ou bien elle sera exclue. Vous vous soumettez irrévocablement à la compétence des tribunaux d'État et des tribunaux fédéraux de Santa Clara, (Californie).

Conformité avec les réglementations du commerce international
Les biens licenciés ou vendus dans le cadre des présents Termes et conditions d'adhésion/de commerce électronique, et la transaction prévue ici, qui peut inclure des technologies et des logiciels, sont soumis aux lois et réglementations des douanes et du contrôle d'exportation des États-Unis et peuvent également être soumis aux lois et réglementations des douanes et d'exportation du pays dans lequel les produits sont fabriqués ou reçus. En outre, selon la loi des États-Unis, les biens livrés dans le cadre des présents Termes et conditions d'adhésion/de commerce électronique ne peuvent pas être vendus, loués ou transférés dans certains pays, ni utilisés par un utilisateur final restreint ou un utilisateur final engagé dans des activités en rapport avec des armes de destruction massive notamment, sans s'y limiter, des activités en rapport avec la conception, le développement, la production ou l'utilisation d'armes, de matériaux ou d'installations nucléaires, de missiles ou de projets de missiles, ou d'armes chimiques ou biologiques. Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de vous conformer à ces lois et réglementations, et que vous avez également informé des contrôles d'exportation en vigueur tout tiers auquel vous souhaitez que Seagate livre directement un produit.

Généralités
Si l'une des dispositions prévues par les présents Termes et conditions d'adhésion/de commerce électronique devait s'avérer invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure du possible dans le cadre de ce qui est prévu par la loi en vigueur, et la validité, la légalité et l'exécution des dispositions restantes ne sera pas affectée. En cas de conflit entre la version anglaise des présents Termes et conditions d'adhésion/de commerce électronique et toute version dans une autre langue, la version anglaise prédomine pour toute l'étendue du conflit. Les produits proposés sur ce Site sont destinés à être utilisés uniquement par les clients de Seagate. Vous ne pouvez pas attribuer des droits ou des obligations dans le cadre de ces Termes et conditions d'adhésion/de commerce électronique sans l'accord préalable explicite par écrit de Seagate. En termes de capacité de disque dur, un téraoctet (TB) équivaut à 1 000 gigaoctets, un gigaoctet (Go) équivaut à un milliard d'octets et un mégaoctet (MB) équivaut à un million d'octets. La capacité accessible peut varier en fonction de l'environnement d'exploitation et du formatage.

Remplacement avancé
Dans le cadre de notre offre de remplacement avancée, les disques non conformes doivent être retournés à notre entrepôt dans un délai de 30 jours suivant l'option de remplacement préalable. Passé ce délai, un tarif fixe basé sur la capacité du disque est imputé sur votre carte de crédit. À l'attention de nos clients canadiens : des frais supplémentaires peuvent être prélevés par Seagate en remboursement des taxes sur les produits et services et de vente harmonisée, ainsi que des taxes de vente provinciale, le cas échéant, payées suite à l'importation d'équipement par Seagate pour et auprès de clients au Canada.

Pour contacter Seagate
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Mise à jour : le 15 décembre 2008