La présente déclaration de limitation de garantie OEM décrit la garantie limitée standard proposée par Seagate à ses clients OEM. Pour des informations complètes sur cette garantie, les OEM sont priés de consulter leur contrat de vente avec Seagate.

Quelle est la durée de la garantie ? Seagate publiera une période de garantie pour l'ensemble de ses produits (les « produits »), dans le cadre de ses offres et des prix proposés. La période de garantie des produits prend effet à compter de la date d'expédition du produit au client OEM. Les produits vendus aux clients OEM Seagate (« OEM ») bénéficient d'une période de garantie standard de trois (3) ans pour les disques de PC portables et de bureau, et de cinq (5) ans pour les disques d'entreprise et de proximité.

Que couvre la garantie ? Seagate applique les limitations de garantie suivantes, pour toute la durée de la garantie :  (a) les produits fonctionnent correctement dans des conditions normales d'utilisation ; (b) les produits ne présentent aucun défaut de fabrication ; (c) les produits sont conformes aux spécifications indiquées ; et (d) les produits sont conformes à toute spécification supplémentaire ayant fait l'objet d'un accord écrit préalable entre les différentes parties.

Que fera Seagate ? Seagate s'engage à réparer ou à remplacer tout produit non conforme à la présente déclaration de limitation de garantie. En cas de réparation ou de remplacement du produit impossible, Seagate se réserve le droit de proposer un avoir au client. La décision de réparer, de remplacer ou d'accorder un avoir incombe à Seagate. La réparation, le remplacement ou l'attribution d'un avoir est le seul recours possible pour un OEM dont le produit ne serait pas conforme à la garantie limitée. Si Seagate n'est pas en mesure de réparer ou de remplacer le produit, ni de fournir un avoir à l'OEM, ou si la garantie limitée s'avère caduque, le seul recours pour l'OEM et l'unique responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre de Seagate est le paiement par Seagate des dommages réels, dans les limites du montant de la valeur d'achat du produit.

La garantie est-elle cessible ? La garantie limitée s'applique uniquement aux OEM et ne peut être cédée ni transférée sans l'accord de Seagate. L'OEM doit clairement indiquer dans son contrat ou sa déclaration de garantie à l'intention des utilisateurs finaux que toute garantie produit utilisateur final est établie par lui-même, en sa qualité d'OEM, et non par Seagate.

Qu'est-ce qui n'est pas couvert par la garantie ? Cette déclaration de limitation de garantie OEM stipule que seules les performances des produits engagent la responsabilité de Seagate. Seagate n'engage aucune autre représentation ni garantie, expresse ou implicite, quant à l'évolution des performances, des transactions ou de la vente des produits ou services fournis. Seagate décline toute responsabilité quant aux garanties implicites, notamment les garanties implicites de commercialisation et de conformité à un usage particulier. Les dispositions de ladite garantie limitée et des avis de non-responsabilité sont reflétées dans le prix des produits. Seagate se réserve le droit de modifier la présente garantie à tout moment ; toutefois, la garantie modifiée ne s'appliquera au produit acheté qu'à compter de la date effective de la modification. La présente garantie limitée ne s'applique pas en cas de défaillance du produit suite à un accident, à une utilisation abusive, à une réparation non agréée, à une modification ou à une mauvaise utilisation de ce dernier.

Rév. 080329

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