Contrat de licence utilisateur final du logiciel Seagate, international (hors États-Unis et Canada)

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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« CONTRAT »). EN CLIQUANT SUR « J'ACCEPTE » OU EN EFFECTUANT TOUTE OPÉRATION DE TÉLÉCHARGEMENT, DE CONFIGURATION, D'INSTALLATION OU D'UTILISATION DE TOUT OU PARTIE DU PRODUIT, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LE LOGICIEL ET LES FICHIERS ASSOCIÉS, (LE « LOGICIEL »), LE MATÉRIEL (« MATÉRIEL »), LE(S) DISQUE(S), LES SUPPORTS OU TOUT AUTRE DOCUMENT FOURNIS PAR SEAGATE (DÉNOMMÉS COLLECTIVEMENT LE « PRODUIT »), VOUS ET VOTRE SOCIÉTÉ ACCEPTEZ L'ENSEMBLE DES CONDITIONS D'UTILISATION DU PRÉSENT CONTRAT. EN CAS D'ACHAT DU PRODUIT POUR VOTRE SOCIÉTÉ, VOUS ATTESTEZ ET GARANTISSEZ ÊTRE UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DISPOSANT DU POUVOIR D'ENGAGER VOTRE SOCIÉTÉ AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, NE CLIQUEZ PAS SUR « J'ACCEPTE », NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.

1. Propriété. Seagate Technology LLC (« Seagate ») et ses fournisseurs détiennent tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel, notamment l'ensemble des droits de propriété intellectuelle inhérents. Le Logiciel est concédé sous licence, et non pas vendu. La structure, l'organisation et le code du Logiciel représentent des secrets commerciaux et des données confidentielles appartenant à Seagate et ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par les droits d'auteur et les autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle, notamment, sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur aux États-Unis, en Angleterre et au Pays de Galles, ainsi que dans d'autres pays. Le terme « Logiciel » n'inclut pas les « Logiciels tiers » ni ne s'y réfère. « Logiciel tiers » s'entend de certains logiciels, dont la licence a été cédée à Seagate par des tiers, pouvant accompagner la version spécifique du Logiciel pour laquelle vous détenez une licence. En règle générale, le Logiciel tiers n'est pas régi par les clauses établies ci-après, mais soumis aux différentes conditions imposées par les concédants de licence dudit logiciel. Les conditions d'utilisation du Logiciel tiers sont assujetties aux conditions des licences respectives et régies par ces dernières, sauf si l'utilisation du Logiciel tiers est également régie par les articles 1, 5 et 6 du présent Contrat. Les licences correspondantes et/ou les dispositions pour un tel Logiciel tiers accompagnant le Logiciel en votre possession en vertu du présent Contrat sont consultables à l'adresse http://www.seagate.com/www/en-us/support/downloads/ ou seront mises à votre disposition par Seagate. Vous acceptez de respecter les conditions contenues dans toute licence de Logiciel tiers eu égard au Logiciel tiers en question. Le cas échéant, vous pouvez trouver les URL des sites où il est possible d'obtenir le code source pour le Logiciel tiers à l'adresse http://www.seagate.com/www/en-us/support/downloads/ ou seront mises à votre disposition par Seagate.
2. Licence d'exploitation du produit. Sous réserve de votre respect des conditions du présent Contrat, Seagate vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable pour installer et utiliser une (1) copie du Logiciel sur un (1) appareil situé dans vos locaux, pour un usage en interne uniquement aux fins décrites dans la documentation relative au Produit. L'utilisation de certains logiciels tiers livrés avec le Produit peut être soumise aux conditions d'utilisation d'un autre contrat de licence, éventuellement disponible dans un fichier « Lisez-moi » inclus avec le Produit. Le Logiciel peut comprendre des éléments qui vous permettent d'associer et d'utiliser certains services fournis par des tiers (« Services tiers »). Votre utilisation des Services tiers est régie par le contrat qui vous lie au fournisseur de services tiers concerné. Sauf stipulation expresse des présentes, le présent Contrat ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Produit. Seagate et ses fournisseurs se réservent tous les droits non expressément accordés. Il n'existe aucun droit implicite. Vous ne pouvez utiliser le Logiciel qu'en tant que composant du Produit et non en tant que produit distinct ni en relation avec un autre produit.
   1. Logiciel. Vous êtes autorisé à réaliser une seule copie du Logiciel et ce, uniquement à des fins de sauvegarde et de récupération de données. Vous devez veiller à ce que tous les avis de copyright et mentions de propriété présents dans le Logiciel soient reproduits sur toutes les copies que vous avez faites. Vous n'êtes pas autorisé à altérer ou à modifier le Logiciel, ni à créer un nouveau programme d'installation. Le Logiciel est concédé sous licence et distribué par Seagate pour être utilisé avec ses produits de stockage uniquement ; il ne peut pas être utilisé avec un produit n'appartenant pas à Seagate.
3. Limitations. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer les actions suivantes :
   1. créer des œuvres dérivées à partir du Produit entier ou de toute partie ou composant de ce dernier, notamment, mais sans s'y limiter, le Logiciel ;
   2. reproduire le Produit en tout ou partie (sans préjudice de la disposition 2.1) ;
   3. sauf autorisation expresse de l'article 11 ci-après, vendre, céder, accorder sous licence, divulguer, transférer ou mettre à disposition d'une tierce partie tout ou partie du Produit ;
   4. altérer, traduire, désassembler, décompiler, recompiler, fusionner, adapter ou tenter de rétroconcevoir le Produit ou toute partie de ses composants, sauf dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par les lois en vigueur nonobstant cette interdiction contractuelle ;
   5. accorder une sous-licence, louer ni prêter le Logiciel à une tierce partie ;
   6. entreprendre toute action susceptible de soumettre le Logiciel à tout contrat de licence open source, s'il n'est pas déjà soumis à un tel contrat ;
   7. retirer ou modifier toute marque ou mention de propriété du Produit ; et
   8. utiliser le Logiciel en tant que produit distinct ou en relation avec d'autres produits n'appartenant pas à Seagate.
4. Mises à jour. Si vous recevez une mise à jour, une mise à niveau ou une nouvelle version d'un logiciel (« Mise à jour »), vous devez posséder une licence valide de la version antérieure afin de pouvoir utiliser la Mise à jour. Toutes les Mises à jour qui vous sont fournies sont soumises aux conditions du présent Contrat. Si vous recevez une Mise à jour, vous êtes autorisé à continuer à utiliser la ou les version(s) antérieure(s) du Logiciel en votre possession, placé sous votre garde ou votre surveillance. Seagate n'est en aucun cas tenue de fournir une assistance pour les versions antérieures du Logiciel dès lors qu'une Mise à jour est disponible. Seagate n'est liée par aucune obligation de fournir un support, un service de maintenance, des Mises à jour ou des modifications en vertu du présent Contrat.
5. AUCUNE GARANTIE. SAUF DANS LE CAS OÙ LE LOGICIEL EST INCLUS DANS LA GARANTIE DU PRODUIT UTILISANT LE LOGICIEL, LE LOGICIEL ET LE LOGICIEL TIERS UTILISÉS COMME PRODUITS AUTONOMES SONT PROPOSÉS « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE DU DROIT APPLICABLE, SEAGATE ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT TOUTES LES GARANTIES, CONDITIONS OU DÉCLARATIONS, QU'ELLES SOIENT STATUTAIRES, EXPRESSES OU IMPLICITES, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES LIÉES À LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LA NON-CONTREFAÇON. SEAGATE NE FOURNIT PAS LES SERVICES TIERS ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE À LEUR ÉGARD. VOUS UTILISEZ LES SERVICES TIERS À VOS PROPRES RISQUES.
6. EXCLUSION DES DOMMAGES IMPRÉVUS, CORRÉLATIFS ET AUTRES. SOUS RÉSERVE DE LA DISPOSITION 7.1 ET DANS TOUTE LA MESURE DU DROIT APPLICABLE, SEAGATE, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES :
   1. DES DOMMAGES OU PERTES IMPRÉVUS, PUNITIFS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS ;
   2. DES DOMMAGES ET/OU PERTES POUR : (A) PERTE ÉCONOMIQUE ; (B) PERTE DE PROFITS RÉELS OU ANTICIPÉS ; (C) PERTE D'ACTIVITÉS, D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES OU DE REVENUS COMMERCIAUX ; (D) PERTE D'ÉCONOMIES PRÉVUES ; (E) PERTE DE CLIENTÈLE ; (F) PERTE D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU NON, PERTE, DOMMAGE OU CORRUPTION DE DONNÉES ; (G) INTERRUPTION D’ACTIVITÉ ; (H) ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE ; (I) MANQUEMENT À TOUT DEVOIR, Y COMPRIS L'OBLIGATION DE DILIGENCE RAISONNABLE ET POUR NÉGLIGENCE, QUE LES PERTES OU DOMMAGES SUSMENTIONNÉS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS,

SURVENANT SUITE OU LIÉS À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER TOUT OU PARTIE DU PRODUIT, D'UN COMPOSANT DE CE DERNIER, D'UN SERVICE ASSOCIÉ OU D'UN SERVICE TIERS, OU EN SUIVANT STRICTEMENT OU NON LES DISPOSITIONS DU CONTRAT, MÊME EN CAS DE FAUTE, DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS D'UNE NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ ABSOLUE, MANQUEMENT AU CONTRAT OU À LA GARANTIE DE LA PART DE SEAGATE, DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU DE SES FOURNISSEURS, ET MÊME SI CES DERNIERS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES, OU S'ILS ÉTAIENT PRÉVISIBLES, NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L'OBJET ESSENTIEL DU PRÉSENT CONTRAT OU TOUT RECOURS LÉGAL.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
   
   1. AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT NE DOIT EXCLURE OU LIMITER LA RESPONSABILITÉ ENVERS L'AUTRE PARTIE DANS LES CAS SUIVANTS : a. DÉCÈS OU BLESSURES CAUSÉES PAR UNE NÉGLIGENCE DE CETTE PARTIE ; b. FRAUDE OU FAUSSE DÉCLARATION ; c. MANQUEMENT AUX PRÉSENTES CLAUSES IMPLICITES DE LA SECTION 12 DE LA LOI DE 1979 SUR LA VENTE DES BIENS OU DE LA SECTION 2 DE LA LOI DE 1982 SUR LA FOURNITURE DE BIENS ET SERVICES ; d. TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI.
   2. SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS 7.1 ET 6, NONOBSTANT TOUT DOMMAGE OU PERTE QUI POURRAIT SURVENIR POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE SEAGATE OU DE SES FOURNISSEURS EN VERTU DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUTES LES RAISONS EXPOSÉES PRÉCÉDEMMENT SONT LIMITÉS AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À SEAGATE OU À SES FOURNISSEURS POUR L’ACQUISITION DE CE PRODUIT, ET EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE NE POURRA DÉPASSER CETTE SOMME. EN OUTRE, LES CONCÉDANTS DE LICENCE OU LES FOURNISSEURS DE SEAGATE NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES D'AUCUN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.
8. Confidentialité. La collecte, l'utilisation et la divulgation par Seagate d'informations en rapport avec votre utilisation du Produit et qui vous identifient personnellement sont régies par la Politique de confidentialité de Seagate, disponible à l'adresse http://www.seagate.com/fr/fr/about/legal-privacy/privacy-statement/.
9. Indemnisation. En acceptant le présent Contrat, vous vous engagez à indemniser et à dégager Seagate, ses responsables, employés, agents, filiales, entités et autres partenaires de toute responsabilité en cas de dommage direct, indirect, imprévu, spécial, consécutif ou exemplaire survenant suite ou lié à votre utilisation du Produit, ou à toute autre question relative au Produit, notamment, mais sans s'y limiter, l'utilisation de Services tiers.
10. Respect des règles du commerce international. Le Logiciel et toutes les données techniques s'y rapportant et mises à disposition pour téléchargement au titre du présent Contrat sont soumis aux lois et réglementations relatives aux douanes et au contrôle des exportations des États-Unis. Ils peuvent également être soumis aux lois et réglementations relatives aux douanes et exportations de l'Angleterre et du Pays de Galles. En outre, en vertu de la législation des États-Unis, le Logiciel et toutes les données techniques qui s'y rapportent et qui sont mises à disposition pour téléchargement, conformément au présent Contrat, ne peuvent être vendus, loués ou transférés, de quelque manière que ce soit, à des pays faisant l'objet de restrictions, ou utilisés par des utilisateurs finaux faisant l'objet de restrictions (tels que mentionnés sur l'une des listes de tiers restreints établies par les États-Unis, et disponibles à l'adresse http://www.bis.doc.gov/complianceandenforcement/liststocheck.htm) ou par des utilisateurs finaux prenant part à des activités relatives aux armes de destruction massive, notamment, mais sans s'y limiter, toute activité liée à la conception, au développement, à la fabrication ou à l'utilisation d'armes, de matériaux ou d'installations nucléaires, de missiles ou de projets sur les missiles, ou d'armes chimiques ou biologiques. Vous attestez ne pas être citoyen, ressortissant ou résident de Cuba, d'Iran, de Corée du Nord ou de Syrie, que vous n'êtes pas sous le contrôle d'un de ces gouvernements, que vous ne faites pas l'objet d'une quelconque restriction, telle que définie par les lois des États-Unis sur le contrôle des exportations, et que vous ne prenez part à aucune activité de prolifération. Vous vous engagez également à ne pas télécharger, exporter ou réexporter directement ou indirectement le Logiciel, ni aucune donnée technique s'y rapportant, vers les pays susmentionnés ou des citoyens, ressortissants ou résidents de ces pays, ou vers tout autre utilisateur final faisant l'objet d'une restriction ou en vue de tout usage interdit.
11. Généralités.
    (a) Le présent Contrat conclu entre vous et Seagate (sauf disposition contraire énoncée dans le présent Contrat) est régi et interprété conformément aux lois de l'État de Californie, indépendamment des principes de conflits de lois. (b) Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre Seagate et vous, et régit les conditions de votre utilisation du Produit, abrogeant tout accord préalable conclu entre vous et Seagate concernant l'objet des présentes. (c) Si un tribunal compétent reconnaît qu'une quelconque disposition du présent Contrat est contraire à la loi, invalide ou inapplicable de quelque manière que ce soit, ladite disposition sera modifiée et interprétée de manière à remplir au mieux les objectifs de la stipulation initiale, dans la toute mesure de la loi, les autres dispositions du Contrat restant en vigueur ne seront pas concernées et la question de leur légalité ne pourra être contestée. (d) Le Produit et toutes les données techniques qui s'y rapportent sont fournis avec des droits restreints. Le cas échéant, l'utilisation, la copie et la diffusion du Logiciel par le gouvernement des États-Unis sont soumises aux restrictions prévues dans le sous-alinéa (c)(1)(iii) de l'article DFARS 252.227-7013 sur les droits relatifs aux données techniques et aux logiciels informatiques ou dans les sous-alinéas (c)(1) et (2) de l'article 48 CFR 52.227-19 sur les droits limités des logiciels commercialisés. Le fabricant est Seagate. (e) Vous n'êtes pas autorisé à transférer ni à céder le présent Contrat ou tout droit accordé en vertu de celui-ci ; nonobstant ce qui précède, vous pouvez transférer, une seule fois, de façon permanente, le présent Contrat et le Logiciel à un autre utilisateur final, sous réserve que (i) vous ne conserviez aucune copie du Logiciel, du Matériel, des supports multimédias, de la documentation imprimée, des Mises à jour (le cas échéant) et du présent Contrat, et que, (ii) préalablement au transfert, l'utilisateur final recevant le présent Contrat et le Logiciel en accepte toutes les conditions d'utilisation. Toute tentative de cession en infraction avec le présent article sera nulle et non avenue. (f) Seagate, le logo Seagate, et tout autre nom et logo de Seagate sont des marques de Seagate. (g) Une personne autre que Seagate ou le titulaire de licence n'a aucun droit, au titre de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers), d'exiger l'application d'une quelconque condition du présent Contrat. Cela n'affecte toutefois pas les droits et recours d'une personne, existants ou disponibles en dehors de cette Loi. (h) Le défaut d'exécution par une des parties de quelque disposition que ce soit du présent Contrat ne saura être interprété comme une renonciation à ces droits ou à tout autre droit conféré par le présent Contrat. (i) Les recours prévus dans le présent Contrat sont cumulatifs et n'excluent aucun autre recours à l'exception de ceux expressément formulés. (j) Toute disposition destinée à survivre à la résiliation du présent Contrat restera en vigueur. (k) Toutes notifications exigées en vertu du présent Contrat doivent être présentées par écrit en anglais et doivent être transmises par courrier recommandé ou remises en main propre. Elles seront réputées avoir été remises lorsqu'elles seront livrées à l'adresse communiquée à l'avance par la partie destinataire ou à l'adresse indiquée lors de la conclusion du présent Contrat. (l) Si Seagate est empêchée ou retardée dans l’exécution de l’une de ses obligations au titre du présent Contrat par un événement qui échappe à toute possibilité raisonnable de contrôle de sa part, y compris et sans limitation, une grève, un lock-out, un conflit social, un cas fortuit, un incendie, une inondation, une tempête, une guerre, une opération militaire, une émeute, une insurrection, un acte de terrorisme, une explosion ou un acte malveillant (« Événement de force majeure »), Seagate sera dispensée de l'exécution du présent Contrat et ne sera pas tenue responsable des retards ou manquements pour toute la durée de l'Événement de force majeure.