Contrat de licence utilisateur final, États-Unis et Canada

Version PDF

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« CONTRAT »). EN CLIQUANT SUR « J'ACCEPTE » OU EN EFFECTUANT TOUTE OPÉRATION DE TÉLÉCHARGEMENT, DE CONFIGURATION, D'INSTALLATION OU D'UTILISATION DE TOUT OU PARTIE DU PRODUIT, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LE LOGICIEL ET LES FICHIERS ASSOCIÉS, (LE « LOGICIEL »), LE MATÉRIEL (« MATÉRIEL »), LE(S) DISQUE(S), LES SUPPORTS OU TOUT AUTRE DOCUMENT FOURNIS PAR SEAGATE (DÉNOMMÉS COLLECTIVEMENT LE « PRODUIT »), VOUS ET VOTRE SOCIÉTÉ ACCEPTEZ L'ENSEMBLE DES CONDITIONS D'UTILISATION DU PRÉSENT CONTRAT. EN CAS D'ACHAT DU PRODUIT POUR VOTRE SOCIÉTÉ, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DISPOSANT DU POUVOIR D'ENGAGER VOTRE SOCIÉTÉ AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, NE CLIQUEZ PAS SUR « J'ACCEPTE », NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.

1. Propriété. Seagate Technology LLC (« Seagate ») et ses fournisseurs détiennent tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel, notamment l'ensemble des droits de propriété intellectuelle inhérents. Le Logiciel est concédé sous licence, et non pas vendu. La structure, l'organisation et le code du Logiciel représentent des secrets commerciaux et des données confidentielles appartenant à Seagate et ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par les droits d'auteur et les autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle, notamment, sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur des États-Unis et d'autres pays. Le terme « Logiciel » n'inclut pas les « Logiciels tiers » ni ne s'y réfère. « Logiciel tiers » s'entend de certains logiciels, dont la licence a été cédée à Seagate par des tiers, pouvant accompagner la version spécifique du Logiciel pour laquelle vous détenez une licence. En règle générale, le Logiciel tiers n'est pas régi par les clauses établies ci-après, mais soumis aux différentes conditions imposées par les concédants de licence dudit logiciel. Les conditions d'utilisation du Logiciel tiers sont assujetties aux conditions des licences respectives et régies par ces dernières, sauf si l'utilisation du Logiciel tiers est également régie par les articles 1, 5 et 6 du présent Contrat. Les licences correspondantes et/ou les dispositions pour un tel Logiciel tiers accompagnant le Logiciel en votre possession en vertu du présent Contrat sont consultables à l'adresse http://www.seagate.com/www/en-us/support/downloads/ ou seront mises à votre disposition par Seagate. Vous acceptez de respecter les conditions contenues dans toute licence de Logiciel tiers eu égard au Logiciel tiers en question. Le cas échéant, les URL des sites où il est possible d'obtenir le code source pour le Logiciel tiers sont disponibles à l'adresse https://www.seagate.com/fr/fr/support/downloads/ ou seront mises à votre disposition par Seagate.
2. Licence d'exploitation du produit. Sous réserve de votre respect des conditions du présent Contrat, Seagate vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable pour installer et utiliser une (1) copie du Logiciel sur un (1) appareil situé dans vos locaux, pour un usage en interne uniquement aux fins décrites dans la documentation relative au Produit. L'utilisation de certains logiciels tiers livrés avec le Produit peut être soumise aux conditions d'utilisation d'un autre contrat de licence, éventuellement disponible dans un fichier « Lisez-moi » inclus avec le Produit. Le Logiciel peut comprendre des éléments qui vous permettent d'associer et d'utiliser certains services fournis par des tiers (« Services tiers »). Votre utilisation des Services tiers est régie par le contrat qui vous lie à Seagate ou au fournisseur de services tiers concerné. Sauf stipulation expresse des présentes, le présent Contrat ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Produit. Seagate et ses fournisseurs se réservent tous les droits non expressément accordés. Il n'existe aucun droit implicite. Vous ne pouvez utiliser le Logiciel qu'en tant que composant du Produit et non en tant que produit distinct ni en relation avec un autre produit.
   1. Logiciel. Vous êtes autorisé à réaliser une seule copie du Logiciel et ce, uniquement à des fins de sauvegarde et de récupération de données. Vous devez veiller à ce que tous les avis de copyright et mentions de propriété présents dans le Logiciel soient reproduits sur toutes les copies que vous avez faites. Vous n'êtes pas autorisé à altérer ou à modifier le Logiciel, ni à créer un nouveau programme d'installation. Le Logiciel est concédé sous licence et distribué par Seagate pour être utilisé avec ses produits de stockage uniquement ; il ne peut pas être utilisé avec un produit n'appartenant pas à Seagate.
3. Limitations. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer les actions suivantes :
   1. créer des œuvres dérivées à partir du Produit entier ou de toute partie ou composant de ce dernier, notamment, mais sans s'y limiter, le Logiciel ;
   2. reproduire le Produit en tout ou partie ;
   3. Sauf autorisation expresse de l'article 11 ci-après, vendre, céder, accorder sous licence, divulguer, transférer ou mettre à disposition d'une tierce partie tout ou partie du Produit ;
   4. altérer, traduire, décompiler ou tenter de rétroconcevoir le Produit ou toute partie de ses composants, sauf dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par les lois en vigueur nonobstant cette interdiction contractuelle ;
   5. accorder une sous-licence, louer ni prêter le Logiciel à une tierce partie ;
   6. entreprendre toute action susceptible de soumettre le Logiciel à tout contrat de licence open source, s'il n'est pas déjà soumis à un tel contrat ;
   7. retirer ou modifier toute marque ou mention de propriété du Produit ; et
   8. utiliser le Logiciel en tant que produit distinct ou en relation avec d'autres produits n'appartenant pas à Seagate.
4. Mises à jour. Si vous recevez une mise à jour, une mise à niveau ou une nouvelle version d'un logiciel (« Mise à jour »), vous devez posséder une licence valide de la version antérieure afin de pouvoir utiliser la Mise à jour. Toutes les Mises à jour qui vous sont fournies sont soumises aux conditions du présent Contrat. Si vous recevez une Mise à jour, vous êtes autorisé à continuer à utiliser la ou les version(s) antérieure(s) du Logiciel en votre possession, placé sous votre garde ou votre surveillance. Seagate n'est en aucun cas tenue de fournir une assistance pour les versions antérieures du Logiciel dès lors qu'une Mise à jour est disponible. Seagate n'est liée par aucune obligation de fournir un support, un service de maintenance, des Mises à jour ou des modifications en vertu du présent Contrat.
5. AUCUNE GARANTIE. SAUF DANS LE CAS OÙ LE LOGICIEL EST INCLUS DANS LA GARANTIE DU PRODUIT UTILISANT LE LOGICIEL, LE LOGICIEL ET LE LOGICIEL TIERS UTILISÉS COMME PRODUITS AUTONOMES SONT PROPOSÉS « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. SEAGATE ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT STATUTAIRE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES LIÉES À LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LA NON-CONTREFAÇON. SEAGATE NE FOURNIT PAS LES SERVICES TIERS ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE À LEUR ÉGARD. VOUS UTILISEZ LES SERVICES TIERS À VOS PROPRES RISQUES.
6. EXCLUSION DES DOMMAGES IMPRÉVUS, CORRÉLATIFS ET AUTRES. DANS TOUTE LA MESURE DU DROIT APPLICABLE, EN AUCUN CAS SEAGATE, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES IMPRÉVUS, PUNITIFS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, ET SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFITS ET D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU NON, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, DOMMAGES CORPORELS, ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE, MANQUEMENT À TOUT DEVOIR, Y COMPRIS DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE RAISONNABLE, NÉGLIGENCE, ET POUR TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE) SURVENANT SUITE OU LIÉS À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER TOUT OU PARTIE DU PRODUIT, D'UN COMPOSANT DE CE DERNIER, D'UN SERVICE ASSOCIÉ OU D'UN SERVICE TIERS, OU EN SUIVANT STRICTEMENT OU NON LES DISPOSITIONS DU CONTRAT, MÊME EN CAS DE FAUTE, DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS D'UNE NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ ABSOLUE, MANQUEMENT AU CONTRAT OU À LA GARANTIE DE LA PART DE SEAGATE, DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU DE SES FOURNISSEURS, ET MÊME SI CES DERNIERS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L'OBJET ESSENTIEL DU PRÉSENT CONTRAT OU TOUT RECOURS LÉGAL.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUI POURRAIT SURVENIR POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE SEAGATE EN VERTU DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUTES LES RAISONS EXPOSÉES PRÉCÉDEMMENT SONT LIMITÉS AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À SEAGATE POUR L’ACQUISITION DE CE PRODUIT, ET EN AUCUN CAS LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS CUMULÉS VERSÉS PAR SEAGATE NE PEUVENT DÉPASSER CETTE SOMME. EN OUTRE, LES CONCÉDANTS DE LICENCE OU LES FOURNISSEURS DE SEAGATE NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES D'AUCUNS DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.
8. Confidentialité. La collecte, l'utilisation et la divulgation par Seagate d'informations en rapport avec votre utilisation du Produit et qui vous identifient personnellement sont régies par la Politique de confidentialité de Seagate, disponible à l'adresse http://www.seagate.com/fr/fr/about/legal-privacy/privacy-statement/.
9. Indemnisation. En acceptant le présent Contrat, vous vous engagez à indemniser et à dégager Seagate, ses responsables, employés, agents, filiales, entités et autres partenaires de toute responsabilité en cas de dommage direct, indirect, imprévu, spécial, consécutif ou exemplaire survenant suite ou lié à votre utilisation du Produit, ou à toute autre question relative au Produit, notamment, mais sans s'y limiter, l'utilisation de Services tiers.
10. Respect des règles du commerce international. Le Logiciel et toutes les données techniques s'y rapportant et mises à disposition pour téléchargement au titre du présent Contrat sont soumis aux lois et réglementations relatives aux douanes et au contrôle des exportations des États-Unis. Ils peuvent également être soumis aux lois et réglementations relatives aux douanes et exportations du pays dans lequel se déroule le téléchargement. En outre, en vertu de la législation des États-Unis, le Logiciel et toutes les données techniques qui s'y rapportent et qui sont mises à disposition pour téléchargement, conformément au présent Contrat, ne peuvent être vendus, loués ou transférés, de quelque manière que ce soit, à des pays faisant l'objet de restrictions, ou utilisés par des utilisateurs finaux faisant l'objet de restrictions (tels que mentionnés sur l'une des listes de tiers restreints établies par les États-Unis, et disponibles à l'adresse http://www.bis.doc.gov/complianceandenforcement/liststocheck.htm) ou par des utilisateurs finaux prenant part à des activités relatives aux armes de destruction massive, notamment, mais sans s'y limiter, toute activité liée à la conception, au développement, à la fabrication ou à l'utilisation d'armes, de matériaux ou d'installations nucléaires, de missiles ou de projets sur les missiles, ou d'armes chimiques ou biologiques. Vous attestez ne pas être citoyen, ressortissant ou résident de Cuba, d'Iran, de Corée du Nord ou de Syrie, que vous n'êtes pas sous le contrôle d'un de ces gouvernements, que vous ne faites pas l'objet d'une quelconque restriction, telle que définie par les lois des États-Unis sur le contrôle des exportations, et que vous ne prenez part à aucune activité de prolifération. Vous vous engagez également à ne pas télécharger, exporter ou réexporter directement ou indirectement le Logiciel, ni aucune donnée technique s'y rapportant, vers les pays susmentionnés ou des citoyens, ressortissants ou résidents de ces pays, ou vers tout autre utilisateur final faisant l'objet d'une restriction ou en vue de tout usage interdit.
11. Généralités. Le présent Contrat conclu entre vous et Seagate est régi et interprété conformément aux lois de l'État de Californie, indépendamment des principes de conflits de lois. Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre Seagate et vous, et régit les conditions de votre utilisation du Produit, abrogeant tout accord préalable conclu entre vous et Seagate concernant l'objet des présentes. Si un tribunal compétent reconnait qu'une quelconque disposition du présent Contrat est contraire à la loi, ladite disposition sera modifiée et interprétée de manière à remplir au mieux les objectifs de la stipulation initiale, dans la toute mesure de la loi, les autres dispositions du Contrat restant en vigueur. Le Produit et toutes les données techniques qui s'y rapportent sont fournis avec des droits restreints. Le cas échéant, l'utilisation, la copie et la diffusion du Logiciel par le gouvernement des États-Unis sont soumises aux restrictions prévues dans le sous-alinéa (c)(1)(iii) de l'article DFARS 252.227-7013 sur les droits relatifs aux données techniques et aux logiciels informatiques ou dans les sous-alinéas (c)(1) et (2) de l'article 48 CFR 52.227-19 sur les droits limités des logiciels commercialisés. Le fabricant est Seagate. Vous n'êtes pas autorisé à transférer ni à céder le présent Contrat ou tout droit accordé en vertu de celui-ci ; nonobstant ce qui précède, vous pouvez transférer, une seule fois, de façon permanente, le présent Contrat et le Logiciel à un autre utilisateur final, sous réserve que (i) vous ne conserviez aucune copie du Logiciel, du Matériel, des supports multimédias et de la documentation imprimée, des Mises à jour (le cas échéant) et du présent Contrat, et que, (ii) préalablement au transfert, l'utilisateur final recevant le présent Contrat et le Logiciel en accepte toutes les conditions d'utilisation. Toute tentative de cession en infraction avec le présent article sera nulle et non avenue. Seagate, le logo Seagate, et tout autre nom et logo de Seagate sont des marques déposées de Seagate.