Conditions de vente des Matériels, États-Unis et Canada

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Les présentes Conditions de vente des Matériels sont incorporées par voie de référence aux Conditions des Systèmes et solutions cloud (Cloud Systems and Solutions, ci-après « CSS ») et s'appliquent à toutes les Conditions spéciales de vente ou de livraison des Matériels.

1. LIVRAISON. L'Entreprise s'engage à livrer tous les Produits franco transporteur (FCA, Incoterms 2010) dans les locaux de l'Entreprise ou dans le lieu de destination désigné par l'Entreprise. Il revient au Client de souscrire une assurance et de prendre les dispositions nécessaires pour le transport des Produits. Les risques de pertes et la propriété des Matériels sont transférés au Client au moment de la livraison (ci-après, « Date de livraison »). Sauf stipulation contraire dans les Conditions spéciales, le Client est l'importateur officiel.
2. ANNULATION. Avant l'expédition, le Client peut annuler toute livraison des Produits en vertu des présentes Conditions de vente des Matériels, sous réserve de préavis écrit et d'approbation par l'Entreprise, ainsi que du règlement des éventuels frais d'annulation déterminés par l'Entreprise, à sa discrétion.
3. REPORT. Le Client peut demander à l'Entreprise de reporter l'expédition jusqu'à soixante (60) jours après la date d'expédition prévue, à condition que (i) le Client compense à l'Entreprise les frais associés à cette procédure (notamment les coûts de stockage) ; (ii) l'Entreprise reçoive la demande du Client par écrit au moins soixante (60) jours avant la date d'expédition prévue ; et que, (iii) si le Client finit par annuler l'expédition en vertu des conditions des présentes, la date d'expédition prévue corresponde à la date initiale d'expédition, et non à la date d'expédition reportée, afin de pouvoir déterminer les frais d'annulation.
4. GARANTIE LIMITÉE ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ.
   1. Garantie limitée. L'Entreprise garantit qu'à la date de livraison et pendant toute la Période de garantie, les Produits (i) fonctionnent correctement dans des conditions normales d'utilisation ; (ii) ne présentent aucun défaut de fabrication ; et (iii) sont conformes aux spécifications convenues par écrit par les parties, sous réserve des limitations et exclusions ci-dessous :
      1. Exclusions.. Le Client ne bénéficie d'aucune garantie si les défauts ou non-conformités découlent (i) d'une utilisation des Produits avec des matériels ou logiciels qui n'ont pas été certifiés comme adaptés par l'Entreprise ; (ii) du non-respect par le Client des instructions de fonctionnement de la Documentation ; (iii) du défaut de mise à jour, de mise à niveau ou d'installation de nouvelles versions des Logiciels proposées au Client ; (iv) d'actions ou d'omissions par des personnes n'appartenant pas à l'Entreprise ou à ses représentants agréés ; (v) d'une installation ou d'une maintenance des Produits par des personnes étrangères à l'Entreprise ; (vi) d'une utilisation abusive, d'un fonctionnement dans un site dangereux ou inadapté, ou dans des conditions électriques ou physiques inhabituelles ; ou (vii) d'un déplacement des Produits sans l'accord écrit préalable de l'Entreprise.
      2. Révisions non garanties. L'Entreprise n'étant pas les garanties prévues dans les présentes Conditions de vente des Matériels aux révisions des Matériels et Logiciels prévues dans les Conditions de maintenance des Produits de l'Entreprise.
      3. Tests de qualité. Les Matériels sont susceptibles d'avoir été testés avant la vente (notamment afin de vérifier qu'ils respectent les caractéristiques de performances) et de comprendre des pièces ou sous-ensembles rénovés ou reconditionnés.
   2. Recours exclusifs. Si un Produit s'avère non conforme à la garantie limitée décrite ci-dessus, l'Entreprise s'engage (i) à réparer ou remplacer le Produit non conforme afin de remédier à la non-conformité, ou (ii) à rembourser au Client les sommes réglées pour le Produit en échange du retour dudit Produit non conforme. Par les présentes, le Client transfère à l'Entreprise la propriété des pièces remplacées par l'Entreprise à la demande du Client. LES RECOURS MENTIONNÉS EXPRESSÉMENT DANS LA PRÉSENTE SECTION SONT LES SEULS ET EXCLUSIFS RECOURS DU CLIENT, ET REMPLACENT TOUT AUTRE DROIT OU RECOURS QUE LE CLIENT PEUT AVOIR CONTRE L'ENTREPRISE EN CE QUI CONCERNE TOUT PRODUIT NON CONFORME.
   3. Durée de la garantie. Sauf mention contraire dans les Conditions spéciales, la garantie s'étend sur douze (12) mois, à compter de la Date de livraison (ci-après, « Durée de la garantie »). Les Produits réparés ou remplacés par l'Entreprise en vertu de la section 4.2 sont couverts par une garantie de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception par le Client des pièces ou Produits réparés, ou de douze (12) mois à compter de la Date de livraison initiale du Produit non conforme, la période la plus longue étant retenue. Pour bénéficier de la garantie, le Client doit fournir à l'Entreprise, pendant la période de garantie, (i) une demande écrite dans laquelle il décrit en suffisamment de détails la violation de garantie (ci-après, « Demande de garantie ») et (ii) un accès physique et virtuel aux Produits concernés, ainsi qu'une quantité d'informations suffisante pour permettre à l'Entreprise de reproduire et d'analyser la panne.
   4. Coûts et procédures. Quand elle reçoit une Demande de garantie, l'Entreprise ne facture aucuns frais pour la réparation, le remplacement, l'identification des erreurs ou la correction du Produit non conforme, ni pour le renvoi du Matériel réparé au Client. L'Entreprise facture toutefois les éventuels frais occasionnés par le déplacement des Matériels par rapport à la destination d'origine communiquée à l'Entreprise. Le Client doit régler à l'avance les frais de transport et d'assurance pour le retour du Produit à l'Entreprise. Le Client s'engage à suivre la procédure d'autorisation de retour d'article en vigueur de l'Entreprise (disponible sur demande). Si la Demande de garantie du Client ne respecte pas les exigences décrites ci-dessus, l'Entreprise appliquera les Conditions des Services en régie de l'Entreprise en vigueur pour les prestations d'identification ou de correction des erreurs, de réparation, de remplacement et d'expédition. Le Client devra alors s'acquitter des frais associés pour indemniser l'Entreprise.
   5. Clause de non-responsabilité. À L'EXCEPTION DES CAS PRÉCITÉS, L'ENTREPRISE EXCLUT TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION EXPRESSE EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L'ENTREPRISE REJETTE TOUTES LES GARANTIES ET DÉCLARATIONS IMPLICITES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. D'AUTRE PART, SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, L'ENTREPRISE NE GARANTIT PAS QUE LES PRODUITS SERONT DÉPOURVUS D'ERREURS OU QU'ILS FONCTIONNERONT SANS DISCONTINUER.