Conditions de vente de l'OEM, États-Unis et Canada

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Les présentes Conditions de l'OEM (Original Equipment Manufacturer, Fabricant d'ordinateur d'origine) sont incorporées par référence aux Conditions des Systèmes et solutions cloud (Cloud Systems and Solutions, ci-après « CSS ») et s'appliquent uniquement si les Conditions spéciales autorisent expressément le Client à acheter des Produits OEM.

1. CHAMP D'APPLICATION.
   1. Les Conditions de l'OEM s'appliquent uniquement aux Clients achetant des Produits à l'Entreprise dans le but (a) de les intégrer ou de les associer à un matériel ou un logiciel propriétaire ou à d'autres propriétés intellectuelles du Client et (b) de revendre la solution combinée ainsi créée sous la marque du Client (ci-après « OEM »). En cas de contradiction entre les Conditions des CSS et les autres Conditions modulaires, les présentes Conditions de l'OEM prévalent.
2. PRÉVISIONS.
   1. L'OEM s'engage à fournir chaque mois à l'Entreprise une prévision glissante sur douze (12) mois donnant une estimation des commandes prévues pour chaque type de Produit. Les quatre (4) premiers mois de chaque prévision constituent pour le Client un engagement fixe, ferme et contraignant (la « Prévision fixe »).
   2. L'OEM ne peut annuler aucune partie de la Prévision fixe sans l'autorisation écrite de l'Entreprise.
   3. Le cas échéant, le Client OEM prend à sa charge les frais engagés par l'Entreprise pour satisfaire la Prévision fixe, y compris, mais sans s'y limiter, les quantités minimales de commande, les matériaux associés à un délai d'exécution prolongé et le stock de produits finis.
3. PERSONNALISATION ET COMPOSANTS OEM.
   1. Toute personnalisation de Produits réalisée par l'Entreprise pour l'OEM est soumise aux Conditions des Services en régie de l'Entreprise. Les services de personnalisation peuvent inclure, mais sans s'y limiter, l'intégration de produits, de logiciels ou de services fournis par l'OEM, tels que détaillés dans le Cahier des charges (« Composants OEM »).
   2. L'OEM garantit que les Composants OEM ne sont pas défectueux et ne portent pas atteinte aux droits de propriété d'un tiers. Il s'engage à défendre et indemniser l'Entreprise en cas de réclamation découlant directement ou indirectement des Composants OEM.
   3. Il s'engage en outre à ne pas remplacer ni modifier des Composants OEM sans l'autorisation écrite de l'Entreprise. Si le Client a l'intention d'abandonner un Composant OEM ou un Produit, il doit en informer l'Entreprise par préavis écrit d'au moins quatre (4) mois.
4. ACHATS LIMITÉS À L'OEM.
   1. L'OEM ne peut utiliser les Produits que pour les intégrer dans des systèmes ou des sous-systèmes incluant un matériel ou un logiciel supplémentaire constituant une amélioration et une transformation du Produit.
   2. Si un OEM vend le Produit séparément, sans intégration, il s'engage à payer à l'Entreprise la différence entre le tarif revendeur actuellement publié par l'Entreprise et le tarif facturé à l'OEM. L'obligation de l'OEM à payer le tarif revendeur ne restreint aucunement les autres droits dont dispose l'Entreprise en vertu des Conditions des CSS.
5. OUTILS. Tous les outils intervenant dans la fabrication des Produits appartiennent à l'Entreprise. L'OEM ne détient aucun droit, titre ou intérêt relatif auxdits outils.
6. ALTÉRATION OU ABANDON DE PRODUIT.
   1. Si l'Entreprise (i) modifie le Produit d'une manière qui affecte la forme, l'adéquation ou la fonction du Produit, ou (ii) abandonne le Produit, elle doit en informer l'OEM à l'avance. En cas d'abandon du Produit par l'Entreprise, l'OEM est en droit d'émettre un dernier bon de commande durant la période de préavis communiquée par l'Entreprise. Ce dernier bon de commande ne peut pas être annulé ni reporté.
   2. Si l'Entreprise reçoit un avis d'abandon de composant de la part d'un fournisseur tiers, elle s'engage à transmettre ledit avis à l'OEM dans les plus brefs délais.
7. MARCHANDISE FOURNIE PAR L'OEM À DES TIERS.
   1. Les recours en garantie prévus par les présentes s'appliquent exclusivement à l'OEM et ne sont pas transférables. L'OEM doit clairement indiquer dans son contrat ou sa déclaration de garantie à l'intention des utilisateurs finaux que toute garantie produit utilisateur final est établie par lui-même, en sa qualité d'OEM, et non par l'Entreprise. L'OEM s'engage à fournir des services de support technique à ses clients pour tous les Produits qu'il a achetés.
8. UTILISATIONS NON AUTORISÉES.
   1. Les Produits de l'Entreprise n'ont pas été conçus pour être utilisés dans des environnements exigeant une fiabilité à toute épreuve, tels que les sites nucléaires, les systèmes des avions, le contrôle du trafic aérien, les appareils de maintien des fonctions vitales, les systèmes d'armement, ou tout autre environnement dans lequel une panne des Produits pourrait directement entraîner la mort, des blessures corporelles ou de graves dommages physiques ou environnementaux (ci-après, les « Utilisations non autorisées »). Si l'OEM inclut sciemment les Produits de l'Entreprise dans des systèmes destinés à une Utilisation non autorisée, alors il assume le risque de perte associé et s'engage à défendre et indemniser l'Entreprise en cas de réclamation ou d'action découlant de l'utilisation des Produits dans le cadre d'une Utilisation non autorisée.
9. LICENCE LOGICIELLE.
   1. Le Logiciel est concédé sous licence pour être utilisé conjointement avec le Produit et d'éventuels Composants OEM. Cette licence n'autorise pas l'utilisation du Logiciel avec des produits composants autres que ceux de l'Entreprise. L'Entreprise octroie à l'OEM une licence mondiale, non exclusive et non transférable l'autorisant : (i) à copier le Logiciel en interne pour ses propres besoins de développement et de maintenance, (ii) à distribuer le Logiciel à ses utilisateurs finaux conformément au contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») standard de l'Entreprise, qui est accessible à l'adresse www.seagate.com ou mis à disposition par l'Entreprise par tout autre moyen et (iii), le cas échéant, à copier et distribuer la documentation destinée aux utilisateurs finaux qui accompagne le Logiciel, mais uniquement en association avec ce dernier.
   2. L'OEM n'est pas autorisé à copier, exception faite des cas susmentionnés, modifier, rétroconcevoir, décompiler ou créer des œuvres dérivées des Produits, y compris du Logiciel. Toute modification ou œuvre dérivée non autorisée devient la propriété de l'Entreprise, et l'OEM cède à l'Entreprise l'ensemble des droits liés aux modifications, œuvres dérivées ou améliorations réalisées.