Conditions de Maintenance des Produits, États-Unis et Canada

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Les présentes Conditions de Maintenance des Produits sont incorporées par référence aux Conditions des Systèmes et solutions cloud (Cloud Systems and Solutions, ci-après « CSS ») et s'appliquent à toutes les Conditions spéciales qui incluent expressément la vente ou la livraison de services de maintenance pour les Produits (« Services de maintenance des Produits »).

1. DÉFINITIONS. Les définitions figurant dans les Conditions des CSS s'appliquent en plus des définitions suivantes :

   « Période de maintenance » désigne une période de douze (12) mois calendaires consécutifs, qui commence à la date spécifiée dans les Conditions spéciales ou, si elle n'est pas spécifiée par l'Entreprise, à la date à laquelle l'Entreprise met à la disposition du Client pour la première fois les Services de maintenance des Produits.

   « Problème » désigne une occurrence démontrable de fonctionnement préjudiciable et incorrect du Produit, qui empêche le Client d'utiliser le Produit aux fins prévues.

   « Révision » désigne une version modifiée ou une modification des Produits, qui vise à corriger des Problèmes, sans toutefois constituer une Mise à niveau.

   « Mises à niveau » désigne une amélioration ou une modification d'un Produit effectuée à d'autres fins que de corriger un Problème.

2. ADMISSIBILITÉ. Seuls les produits identifiés dans les Conditions spéciales comme admissibles aux Services de maintenance des Produits sont couverts par les présentes, sauf accord contraire de l'Entreprise.
3. CONTACTS DE SUPPORT AUTORISÉS. Le Client peut désigner des personnes à contacter pour les Services de maintenance des Produits. Toutes les communications du Client à l'Entreprise concernant les Services de maintenance des Produits se font par le biais de ces contacts. Les contacts du Client doivent suivre les programmes de formation applicables de l'Entreprise.
4. CHAMP D'APPLICATION DES SERVICES DE MAINTENANCE DES PRODUITS.
   1. Champ d'application. Durant la Période de maintenance, l'Entreprise fournit au Client des Services de maintenance des Produits, conformément aux normes de service décrites dans les Conditions spéciales. Les normes de service peuvent varier en fonction du niveau de service acheté par le Client. L'Entreprise n'est pas tenue de fournir les Services de maintenance des Produits, à moins que le Client ait souscrit et payé d'avance lesdits services.
   2. Révisions. Les Révisions sont mises à la disposition du Client sous une forme que l'Entreprise juge appropriée. L'Entreprise se réserve le droit de ne créer aucune Révision et de commercialiser les nouvelles versions des Produits en tant que nouveaux produits ou Mises à niveau ayant un coût supplémentaire.
   3. Pièces reconditionnées et tests préalables. Les Produits peuvent comprendre des pièces ou des sous-ensembles rénovés ou reconditionnés, et avoir été utilisés dans des tests préalables à la vente.
   4. Problème Signalement, et temps de réponse et de résolution. Le Client signale les Problèmes en suivant le processus de signalement de l'Entreprise. L'Entreprise fournit les Services de maintenance des Produits selon les temps de réponse et de résolution ciblés correspondant à la norme de service achetée par le Client.
   5. Autres services. Les Conditions des Services en régie de l'Entreprise s'appliquent aux demandes de services de rectification formulées par le Client, qui n'entrent pas dans le champ d'application des Services de maintenance des Produits, y compris les services de rectification qui ne sont pas liés à des Problèmes.
   6. Limites et exclusions. L'Entreprise n'est pas tenue de fournir les Services de maintenance lorsque les Produits ont fait l'objet d'une mauvaise manipulation, d'une utilisation abusive ou d'une utilisation non conforme aux Conditions spéciales de la part du Client. L'Entreprise n'est pas tenue de fournir les Services de maintenance (i) si les Produits ont été modifiés par une personne autre que l'Entreprise, (ii) si les Produits ont été modifiés selon les spécifications du Client, (iii) s'il s'agit de Produits tiers ou (iv) s'il s'agit de produits non admissibles aux Services de maintenance des Produits.
5. PAIEMENT.
   1. Paiement. L'Entreprise facture le Client à l'avance pour l'exécution des Services de maintenance des Produits. Sauf disposition contraire dans les Conditions spéciales, le Client s'engage à payer ladite facture dans les trente (30) jours suivant la date figurant sur la facture.
   2. Mises à niveau. Les frais associés aux Services de maintenance des Produits peuvent changer lorsque de nouvelles versions des Produits ajoutant des fonctions et des fonctionnalités (notamment les Mises à niveau) sont installées.
6. GARANTIE LIMITÉE ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ.
   1. Garantie limitée. L'Entreprise s'engage à exécuter les Services de maintenance des Produits conformément à ses normes de service applicables.
   2. Recours exclusif. Si les Services de maintenance des Produits ne sont pas conformes à la garantie limitée établie ci-dessus, l'Entreprise peut réexécuter les services non conformes ou créditer le Client d'un montant équivalant aux frais payés pour lesdits services non conformes. LES RECOURS MENTIONNÉS EXPRESSÉMENT OU PAR RÉFÉRENCE DANS LA PRÉSENTE SECTION SONT LES SEULS ET EXCLUSIFS RECOURS DU CLIENT, ET REMPLACENT TOUT AUTRE DROIT OU RECOURS QUE LE CLIENT PEUT AVOIR CONTRE L'ENTREPRISE EN CE QUI CONCERNE UNE NON-CONFORMITÉ DES SERVICES DE MAINTENANCE DES PRODUITS OU DES RÉVISIONS.
   3. Clause de non-responsabilité. À L'EXCEPTION DES CAS PRÉCITÉS, L'ENTREPRISE EXCLUT TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION EXPRESSE EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES DE MAINTENANCE DES PRODUITS OU LES RÉVISIONS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L'ENTREPRISE REJETTE TOUTES LES GARANTIES ET DÉCLARATIONS IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
7. DURÉE ET RÉSILIATION.
   1. Durée et renouvellements. L'Entreprise s'engage à fournir les Services de maintenance des Produits durant la Période de maintenance. S'il souhaite bénéficier de Services de maintenance des Produits au-delà de la Période de maintenance initiale ou pour des Produits supplémentaires, le Client doit signer des Conditions spéciales.
   2. Résiliation pour des raisons pratiques. Sauf disposition contraire dans les Conditions spéciales, les parties peuvent résilier les Services de maintenance des Produits ou exclure certains Produits du champ d'application desdits services par préavis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours à l'autre partie.
   3. Résiliation pour cause réelle et sérieuse. Chacune des parties peut résilier les Services de maintenance des Produits par avis écrit avec effet immédiat si l'autre partie n'a pas remédié à une violation substantielle des présentes Conditions de maintenance des Produits dans les trente (30) jours suivant la réception de l'avis écrit de la partie non fautive détaillant la violation substantielle présumée.
   4. Résiliation automatique. Les Services de maintenance des Produits peuvent être résiliés automatiquement en ce qui concerne les Logiciels, et le Matériel contenant les Logiciels, dont la licence a expiré ou a été révoquée pour un motif, quel qu'il soit.
   5. Conséquences. S'il résilie de façon valide les Services de maintenance des Produits pour une cause réelle et sérieuse liée à une violation substantielle par l'Entreprise des présentes Conditions de maintenance des Produits, le Client est en droit d'obtenir le remboursement des frais applicables prépayés au prorata de la partie résiliée de la Période de maintenance.