Conditions du Stockage en tant que service, États-Unis et Canada

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Les présentes Conditions du Stockage en tant que service sont incorporées par référence aux Conditions des systèmes et solutions cloud (Cloud Systems and Solutions, ci-après « CSS ») et s'appliquent à toutes les Conditions spéciales de vente ou d'abonnement relatives aux solutions de stockage en tant que service.

1. DÉFINITIONS. Les définitions figurant dans les Conditions des CSS s'appliquent en plus des définitions suivantes :

   « Logiciel en ligne » désigne, le cas échéant, la version du Logiciel identifiée dans les Conditions spéciales qui est fournie en tant que service.

   « Documentation » désigne les descriptions du Stockage en tant que service (SaaS) que l'Entreprise peut mettre à la disposition du Client.

   « SaaS » désigne les solutions de stockage en ligne fournies dans le cadre d'un modèle de logiciel en tant que service, que l'Entreprise fournit via le Logiciel en ligne, y compris les éventuels services associés tels que décrits dans la Documentation.

2. GÉNÉRALITÉS.
   1. Champ d'application. L'Entreprise s'engage à fournir le SaaS conformément à la Documentation et aux Conditions spéciales.
   2. Utilisation par le Client. Le SaaS ne peut être utilisé que pour les besoins commerciaux internes du Client, et non à des fins de commercialisation ou de revente, sauf indication contraire dans les Conditions spéciales.
   3. Durée. La durée du SaaS est définie dans la Documentation associée ou dans les Conditions spéciales (la « Durée du SaaS »).
   4. Restrictions d'utilisation. Le Client s'engage à utiliser le SaaS dans le strict respect de toutes les lois et réglementations applicables et à ne pas l'utiliser de manière illégale, offensive ou répréhensible. L'Entreprise se réserve le droit de suspendre le SaaS ou de supprimer les Données client si une utilisation abusive du SaaS est portée à sa connaissance.
   5. Sécurité. Des informations relatives aux contrôles de sécurité que l'Entreprise applique au SaaS sont fournies dans la Documentation ou peuvent être fournies au Client sur demande. Le Client est responsable de l'utilisation et de la sécurité des identifiants de connexion, clés de chiffrement, mots de passe et autres contrôles d'accès qui lui sont fournis pour l'utilisation du SaaS.
3. GARANTIE LIMITÉE ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ.
   1. Garantie limitée. L'Entreprise s'engage à exécuter le SaaS de façon cohérente avec les pratiques et les normes communément admises dans ce domaine.
   2. Recours exclusif. Si l'Entreprise manque à l'obligation d'exécuter le SaaS conformément à la garantie limitée établie ci-dessus, l'Entreprise peut choisir, à sa seule discrétion, de réexécuter le SaaS ou d'accorder au Client un crédit permettant de reporter les frais payés pour le SaaS non conforme sur des factures ultérieures, sous réserve que le Client notifie l'Entreprise de toute non-conformité du SaaS dans les 30 jours suivant l'exécution dudit SaaS non conforme. LES RECOURS EXPRESSÉMENT MENTIONNÉS DANS LA PRÉSENTE SECTION SONT LES SEULS ET EXCLUSIFS RECOURS DU CLIENT, ET REMPLACENT TOUT AUTRE DROIT OU RECOURS QUE LE CLIENT PEUT AVOIR CONTRE L'ENTREPRISE EN CE QUI CONCERNE TOUTE NON-CONFORMITÉ DU SAAS, DES SERVICES EN RÉGIE OU DES PIÈCES.
   3. Clause de non-responsabilité. L'Entreprise ne garantit pas que le SaaS s'exécutera sans interruption ni erreur. Dans la mesure où la loi le permet, l'Entreprise exclut toutes les autres garanties.
4. RÉSILIATION ET RETOUR DES DONNÉES CLIENT.
   1. Chacune des parties peut résilier les présentes Conditions du Stockage en tant que service par avis écrit, si l'autre partie manque à l'une de ses obligations essentielles dans le cadre de l'Accord et ne remédie pas à ce manquement dans les 30 jours suivant la réception de l'avis écrit détaillant ledit manquement. Si l'une des parties devient insolvable, est dans l'incapacité de payer ses dettes en temps voulu, se déclare ou est mise en faillite, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, l'autre partie peut résilier les présentes Conditions du Stockage en tant que service et annuler ainsi les éventuelles obligations non remplies.
   2. Accès aux données et retour des données. Pendant la Durée du SaaS, le Client peut accéder aux Données client selon les modalités de la Documentation. En cas de résiliation ou d'expiration du SaaS, l'Entreprise fournit au Client un accès aux Données client selon les modalités de la Documentation.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DONNÉES.
   1. Droits de propriété intellectuelle. Les présentes Conditions du Stockage en tant que service ne prévoient aucun transfert de propriété intellectuelle, quelle qu'elle soit. Le Client accorde à l'Entreprise un droit et une licence non exclusifs, mondiaux et libres de droits concernant toute propriété intellectuelle dont l'Entreprise et ses délégués ont besoin pour l'exécution des services commandés. Si elle crée spécialement pour le Client des Produits du travail identifiés comme tels dans les Conditions spéciales, l'Entreprise accorde par la présente au Client une licence mondiale, non exclusive, entièrement payée et libre de droits pour reproduire et utiliser en interne des copies desdits Produits du travail.
   2. Informations personnelles. Le Client et l'Entreprise s'engagent à remplir leurs obligations dans le cadre de la loi en vigueur sur la protection des données, respectivement en tant que responsable du traitement et sous-traitant. L'Entreprise n'a pas l'intention d'accéder aux Données d'identification qui sont en possession du Client (« Données d'identification du Client ») dans le cadre de la fourniture du SaaS. Si toutefois l'Entreprise accède aux Données d'identification que le Client stocke dans l'infrastructure du SaaS, ledit accès sera probablement lié à la fourniture du SaaS. Le Client demeure en toute circonstance le responsable du traitement des Données d'identification qui lui sont confiées. Le Client reconnaît que l'Entreprise peut acheminer, traiter ou stocker les données (y compris les Données d'identification du Client) que le Client transfère dans l'infrastructure du SaaS, et avoir accès ou accéder à ces données depuis des pays autres que celui à partir duquel le Client a transféré lesdites données.
   3. Respect des règles du commerce international. Le Client s'engage à respecter les lois en vigueur en matière de contrôle des exportations et les réglementations relatives au transfert de Données client. L'Entreprise peut suspendre l'exécution du SaaS en vertu des présentes conditions si les lois en vigueur l'exigent.
6. ABONNEMENTS D'ESSAI. Si le Client souscrit un abonnement d'essai, l'Entreprise met à sa disposition le SaaS décrit dans les Conditions spéciales sur la base d'un essai gratuit couvrant la durée de l'abonnement d'essai décrite dans les Conditions spéciales (la « Période d'essai »). Le SaaS expire à l'échéance de la Période d'essai, à moins qu'il soit prolongé dans le cadre d'un abonnement payant. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions du Stockage en tant que service, dans les Conditions des CSS et dans les éventuelles Conditions modulaires ou Conditions spéciales, pendant la période d'essai, le SaaS est fourni « EN L'ÉTAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE.
7. SURVIE DES DONNÉES. Sous réserve que le Client paie les éventuels Frais associés à la survie des données tels que définis dans les Conditions spéciales, et sauf mention contraire dans les Conditions des CSS, l'Entreprise continue de fournir le SaaS au Client conformément aux modalités de l'Accord (a) pendant au moins six mois après réception de l'avis de résiliation de l'Accord envoyé par l'Entreprise ou (b) jusqu'à ce que l'Entreprise ait terminé l'exportation globale des Données client, la plus longue des deux périodes étant retenue. L'Entreprise s'engage à transférer l'exportation globale à l'emplacement désigné par le Client.
8. PORTABILITÉ DES DONNÉES. À moins que le Client paie les Frais de portabilité des données, le cas échéant, tels que définis dans les Conditions spéciales, l'Entreprise refusera le transfert et demandera au Client les frais associés au transfert de l'ensemble ou d'une partie des Données client. De tels droits de transfert ne peuvent être exercés qu'une fois tous les deux (2) ans, et le transfert se limite au volume de stockage mensuel moyen du Client au cours des deux (2) dernières années (ou de la période d'utilisation du service par le Client, si elle est plus courte).