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Les présentes Conditions d'utilisation des Services en régie sont incorporées par référence aux Conditions des Systèmes et solutions cloud (Cloud Systems and Solutions, ci-après « CSS ») et s’appliquent à toute condition d'utilisation en lien avec les Services en régie.
- DÉFINITIONS. Les définitions figurant dans les Conditions des CSS s'appliquent en plus des définitions suivantes :
Le terme« Liste des prix »désigne les listes de prix de la Société applicables aux pièces et aux composants, ainsi que les taux horaires ou journaliers standard et les modalités de remboursement applicables aux Services, disponibles sur demande auprès de la Société.
Le terme« Personnel »désigne les employés, les entrepreneurs indépendants et les sous-traitants que la Société déploie pour l'exécution des Services en régie.
Le terme« Services en régie »désigne les services exécutés sur la base d'un tarif et le remboursement des matériaux et des dépenses sur la base de la liste de prix de la Société.
- Services en régie
- Étendue des Services en régie. La Société doit fournir les Services en régie décrits dans les Conditions d'utilisation ou le Cahier des charges applicables.
- Contacts et personnel affecté. Chaque partie désigne au moins un contact principal et un contact secondaire pour toutes les communications avec l'autre partie. La Société (i) peut sélectionner, retirer et remplacer le Personnel de temps à autre à sa seule discrétion ; et (ii) est responsable de la gestion et de l'administration de son Personnel.
- Registres des performances. Le Personnel peut tenir des registres des Services en régie fournis au Client, y compris des registres concernant les dates et la durée des prestations et le type de services fournis « Registres des performances »).
- SURCOÛT. Si, à la demande du Client, la Société fournit des Services en régie le week-end ou en dehors des heures normales d'ouverture de la Société, soit de 8 h à 17 h (heure locale où lesdits Services sont fournis), la Société peut appliquer un surcoût de cinquante pour cent (50 %) ou tel que spécifié dans la liste de prix applicable, selon le montant le plus élevé des deux.
- GARANTIE LIMITÉE ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ.
- Garantie limitée. La Société doit exécuter les Services en régie de manière professionnelle et selon les règles de l'art. Toutes les pièces que la Société peut installer dans le cadre des Services doivent être substantiellement conformes aux spécifications de la Documentation applicable pendant la Période de garantie.
- Recours exclusif. Si une pièce n'est pas conforme à la garantie limitée pendant la Période de garantie, la Société réparera ou remplacera la pièce non conforme ou accordera au Client un avoir correspondant au montant payé pour ladite pièce. Si la Société n'exécute pas les Services en régie conformément à la garantie limitée, elle devra réexécuter le Service en régie non conforme. LES RECOURS EXPRESSÉMENT MENTIONNÉS DANS LA PRÉSENTE SECTION SONT LES SEULS ET EXCLUSIFS RECOURS DU CLIENT, ET REMPLACENT TOUT AUTRE DROIT OU RECOURS QUE LE CLIENT PEUT AVOIR CONTRE LA SOCIÉTÉ EN CE QUI CONCERNE TOUTE NON-CONFORMITÉ DES PIÈCES OU DES SERVICES EN RÉGIE.
- Durée de la garantie. En ce qui concerne les pièces, la Période de garantie est de 90 jours pour les pièces non consommables et de 7 jours pour les pièces consommables (c'est-à-dire les pièces qui sont consommées pendant le fonctionnement ou dont la durée de vie prévue est inférieure à un an) à compter de la date d'installation.
- Clause de non-responsabilité. SAUF DANS LES CAS PRÉCISÉS CI-DESSUS, LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE PROPOSE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE EN CE QUI CONCERNE LES PIÈCES OU LES SERVICES EN RÉGIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ REJETTE TOUTES LES GARANTIES ET DÉCLARATIONS IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
- PRODUITS DU TRAVAIL.
- Licence sur les Produits du travail. L'Entreprise accorde au Client une licence non exclusive, non transférable et non concédable sous licence lui permettant d'utiliser les Produits du travail uniquement à ses propres fins commerciales internes.
- Données client. Le Client accorde à l'Entreprise un droit non exclusif d'utiliser les Données client pour exécuter les Services et créer les Produits du travail.
- Tous autres droits réservés. La Société se réserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à l'ensemble des Produits du travail. Le Client se réserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Données sur les clients qu'il possède ou acquiert indépendamment de la fourniture des Services en régie en vertu des présentes.
- RÉSILIATION.
- Droit à la résiliation.. L'une ou l'autre des parties peut résilier toute commande de Services en régie avec ou sans motif, à tout moment, en donnant à l'autre partie un préavis écrit de 30 jours.
- Conséquences. Sauf si le Client résilie les Services en régie en raison d'une violation substantielle de la part de la Société ou si la Société résilie sans motif les Services en régie, le Client doit payer à la Société un montant égal au plus élevé des frais d'annulation spécifiés dans les Conditions d'utilisation, le cas échéant, ou, si de tels frais ne sont pas spécifiés, au total estimé des frais pour les Services en régie envisagés, y compris les coûts des matériaux et les dépenses effectivement encourues, moins les dépenses économisées par la Société du fait de la résiliation anticipée. En cas de résiliation des présentes Conditions d'utilisation des Services en régie par la Société pour un motif valable, le Client doit retourner à la Société tous les produits du travail, les informations confidentielles de la Société et les autres biens tangibles et intangibles reçus dans le cadre des Services en régie, sans en conserver aucune copie, et toutes les licences accordées au Client dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation des Services en régie pour les Produits du travail sont automatiquement révoquées.
