Lettre d’engagement de la direction en matière de respect des règles du commerce

Respect des règles du commerce international : un principe essentiel à notre activité

Seagate s’engage à respecter l’ensemble des exigences applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions américaines, notamment les Export Administration Regulations (Règlement sur l’administration des exportations) et le Export Control Reform Act (Loi de réforme du contrôle des exportations) de 2018. Cet engagement se reflète dans nos politiques, notamment notre Code de conduite et notre Politique de respect des règles du commerce international.

Seagate exige que tous ses employés, sous-traitants et partenaires commerciaux, y compris ceux de ses filiales et sociétés affiliées, respectent les lois et réglementations américaines en matière d’exportation, quel que soit leur lieu de travail. Les produits, technologies ou logiciels Seagate ne peuvent en aucun cas être transférés à un utilisateur final ou à une utilisation finale interdite sans autorisation préalable. Cela inclut les articles de fabrication étrangère dérivés de technologies américaines et soumis à des contrôles à l’exportation.

Nous attendons de chacun qu’il s’abstienne de toute activité enfreignant les lois commerciales américaines, notamment celles visant à contrôler les utilisations finales liées aux semi-conducteurs avancés, aux superordinateurs, aux applications militaires, à la prolifération nucléaire, à la technologie de missiles ou aux armes chimiques et biologiques.

Le non-respect de ces règles met en péril les activités internationales de Seagate et peut entraîner de graves conséquences, notamment des amendes, des peines d’emprisonnement ainsi que la rupture du contrat de travail ou des relations commerciales.

Nous demandons à nos employés et à nos partenaires commerciaux de prendre ces obligations au sérieux et de nous soutenir dans cet effort. Toute question relative aux exigences américaines en matière d’exportation et de sanctions peut être adressée à l’équipe d’administration du commerce international de Seagate ([email protected]). Les signalements de non-respect des règles peuvent être effectués en toute confidentialité (dans la mesure permise par la loi) auprès de notre ligne d’assistance éthique disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, soit en ligne, soit par téléphone (numéro gratuit). En cas de doute sur la conduite à adopter, contactez notre équipe d’administration du commerce international pour obtenir de l’aide.

Dave Mosley
PDG et président du Conseil

Gianluca Romano
Vice-président et directeur financier

Jim Lee
Vice-président et directeur juridique