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Seagate Technology - Conditions d'utilisation légales

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VOUS VOUS ENGAGEZ PAR LES PRÉSENTES À RENONCER AUX LOIS SUSCEPTIBLES DE LIMITER L'EFFICACITÉ DE TELS ABANDONS DE RECOURS. PAR EXEMPLE, VOUS VOUS ENGAGEZ EXPLICITEMENT À RENONCER AUX AVANTAGES DÉCOULANT DES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE, SECTION 1542, QUI STIPULE QUE : « UN ABANDON DE RECOURS GÉNÉRAL NE COUVRE PAS LES RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉDITEUR N'A PAS PRIS CONNAISSANCE OU QU'IL NE SOUPÇONNE PAS D'EXISTER EN SA FAVEUR AU MOMENT DE LA RECONNAISSANCE DE L'ABANDON DE RECOURS ET QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ CONNUES DE LUI, AURAIENT AFFECTÉ SENSIBLEMENT SON ACCORD AVEC LE DÉBITEUR ».

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