Conditions du Revendeur, États-Unis et Canada

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Les présentes Conditions du Revendeur sont incorporées par référence aux Conditions des Systèmes et solutions cloud (Cloud Systems and Solutions, ci-après « CSS ») et s'appliquent uniquement si les Conditions spéciales autorisent expressément le Client à revendre les Solutions, et uniquement dans le territoire spécifié dans lesdites Conditions spéciales (ci-après, le « Territoire »).

1. DROITS.
   1. Champ d'application. Si les Conditions spéciales autorisent expressément le Client à revendre les Solutions, l'Entreprise accorde alors au Client (ci-après, le « Revendeur ») le droit non exclusif et non transférable de revendre les Solutions aux utilisateurs finaux clients du Revendeur (« Utilisateurs indirects ») dans le Territoire. Si aucun Territoire n'est spécifié, alors le Revendeur n'est pas autorisé à revendre les Solutions. Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, le Revendeur s'engage à ne pas solliciter de commande ni revendre de Solutions en dehors du Territoire.
   2. Accord non exclusif. Afin de lever toute forme de doute, les droits de revente du Revendeur ne sont pas exclusifs, et aucune condition des présentes n'interdit à l'Entreprise de vendre les Solutions ou les licences associées, directement ou indirectement, par l'intermédiaire de parties tierces ou liées, au sein du Territoire. En aucun cas le Revendeur ne peut bénéficier de commissions, de droits ou d'autres rétributions découlant desdites ventes de Solutions ou de licences.
2. TARIFS. Le Revendeur peut fixer librement les prix et les remises qu'il applique aux Solutions pour des Utilisateurs indirects. Les prix appliqués par l'Entreprise pour le Revendeur sont indiqués dans les Conditions spéciales. Les prix de vente conseillés par l'Entreprise sont fournis uniquement à titre indicatif.
3. COMMANDES ET PAIEMENTS. Le Revendeur s'engage à commander les Solutions auprès de distributeurs agréés de l'Entreprise, qui sont autorisés à vendre des Solutions au Revendeur dans le Territoire, selon les indications écrites que l'Entreprise a transmises au Revendeur, conformément aux conditions régissant la relation entre le Revendeur et le distributeur agréé. Le Revendeur peut effectuer des achats auprès de l'Entreprise, si elle l'y autorise, conformément au processus de saisie des commandes de l'Entreprise. Cette dernière se réserve le droit, à sa discrétion, d'accepter ou de refuser n'importe quelle commande. Quand la commande est acceptée, l'Entreprise émet une facture au Revendeur conformément aux Conditions spéciales. Le Revendeur s'engage à payer la commande de Solutions dans les trente (30) jours suivant la date de facturation, que le Revendeur ait lui-même reçu le paiement des Solutions ou non.
4. UTILISATION.
   1. Identité de la marque. Toutes les Solutions doivent respecter les consignes d'utilisation de la marque et des marques commerciales de l'Entreprise. Dans le cadre des relations commerciales entre le Revendeur et l'Entreprise, l'ensemble des marques et appellations commerciales, marques de services et logos identifiant les Solutions restent la propriété exclusive de l'Entreprise et de ses concédants de licence. Le Revendeur se voit octroyer le droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser lesdites marques sur le Territoire à la seule fin de commercialiser et de promouvoir les Solutions, et dans le strict respect des consignes d'utilisation de la marque et des marques commerciales de l'Entreprise. Toute la notoriété retirée de l'utilisation desdites marques revient exclusivement à l'Entreprise.
   2. Relations commerciales. Le Revendeur s'engage à revendre les Solutions conformément aux politiques et procédures de revente de l'Entreprise. La revente des Solutions est régie par les Conditions des CSS. Le Revendeur s'engage, à ses propres frais, à obtenir et à conserver les éventuelles autorisations gouvernementales requises par la loi du Territoire pour revendre les Solutions. Le Revendeur est seul responsable du respect de toutes les lois et réglementations locales de chacun des territoires dans lesquels l'Entreprise l'autorise à revendre les Solutions.
   3. Avis. En aucun cas le Revendeur ne saurait supprimer, modifier ou masquer les avis de droits d'auteur, de brevet, de marques ou autres qui sont apposés sur les Solutions.
   4. Contrat de licence utilisateur final. Tous les Logiciels sont soumis aux conditions du contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») standard de Seagate disponible à l'adresse www.seagate.com ou fourni par tout autre moyen par Seagate. La revente des Produits est soumise à la condition que le Revendeur fournisse un exemplaire du CLUF aux Utilisateurs indirects et déploie des efforts raisonnables pour obtenir l'acceptation du CLUF par les Utilisateurs indirects dans le cadre de son contrat de vente ; le Revendeur doit également fournir les licences et les avis des logiciels tiers pour les Logiciels qui ne sont pas disponibles à l'adresse www.seagate.com.
5. DURÉE FLEXIBLE. L'Entreprise et le Revendeur ne sont pas tenus de continuer à fournir ou à revendre les Solutions. Sauf disposition contraire dans les Conditions spéciales, les présentes Conditions du Revendeur sont conclues sur une base mensuelle et chacune des parties peut y mettre fin à tout moment moyennant un préavis de trente (30) jours. En cas de résiliation des Conditions du Revendeur, ce dernier s'engage à payer immédiatement toute somme due. Si une loi locale ou toute autre législation octroie au Revendeur un dédommagement spécial ou une indemnité de résiliation après expiration ou résiliation des Conditions du Revendeur, celui-ci renonce par les présentes à toute réclamation desdits dédommagements ou indemnités.
6. AUDIT. Le Revendeur s'engage à consigner de manière détaillée, complète et précise les informations relatives à la revente des Solutions, notamment la liste de tous les Utilisateurs indirects. Sur demande raisonnable de l'Entreprise et moyennant un préavis écrit de dix (10) jours, l'Entreprise et/ou ses représentants agréés ont le droit d'inspecter et de réaliser un audit de conformité du Revendeur aux présentes dans les établissements et autres sites concernés du Revendeur pendant les heures normales d'ouverture, au maximum deux (2) fois par an. Le Revendeur s'engage à coopérer à ces audits. Si un audit révèle un manquement substantiel du Revendeur à se conformer aux Conditions du Revendeur, le Revendeur s'engage à rembourser les frais de l'audit à l'Entreprise.
7. INDEMNITÉ. Le Revendeur s'engage à dégager l'Entreprise de toute responsabilité et à indemniser cette dernière en cas de dommages, pertes ou dépenses (y compris les frais d'avocat) découlant (i) d'une promesse faite par le Revendeur ou prévue par la loi qui vient s'ajouter aux dispositions des présentes et des Conditions des CSS, ou les remplacer, (ii) d'une omission ou d'une erreur dans les documents, supports promotionnels et publicités du Revendeur en rapport avec les Solutions ou (iii) d'une modification des Solutions ou de tout ajout non réalisé par l'Entreprise. Dans chacun de ces cas, l'Entreprise doit (a) notifier par écrit le Revendeur peu de temps après avoir été informée de la situation, (b) transmettre au Revendeur l'autorité et le contrôle de la défense ou du règlement desdites réclamations, à la demande et aux frais du Revendeur, et (c) fournir toutes les informations et toute l'aide nécessaires au Revendeur pour défendre ou régler lesdites réclamations, dans la limite du raisonnable. La présente section ne limite en aucun cas les réclamations ou recours auxquels l'Entreprise a droit en vertu des présentes Conditions du Revendeur ou de la loi.