Le plan d’actionnariat pour les employés, ou ESPP, est un programme qui vous permet de participer au succès à long terme de Seagate. Grâce aux retenues sur salaire, vous pouvez acheter des actions ordinaires de Seagate avec une décote minimale de 15 % calaculée sur la base du cours le plus bas observé entre le début et la fin de la période d’offre. Cette réduction a pour but de vous aider à acquérir des parts du capital de l’entreprise.

NOTE IMPORTANTE : comme pour toute participation au capital, l’achat d’actions de la société comporte des risques. La valeur des actions va fluctuer, sans garantie aucune qu’elle augmentera. L’entreprise ne peut fournir aucune recommandation aux employés pour les aider dans leur prise de décisions au titre de leur participation au plan ESPP.

Les employés de Seagate peuvent contribuer à une hauteur comprise entre 1 et 10 % de leurs revenus éligibles (en pourcentages entiers) par le biais de retenues sur salaire sur des Périodes d’offre de six mois. À la fin de chaque période, ces contributions servent à acheter des actions au prix le plus avantageux, calculé sur la base d’une décote de 15 % appliquée soit au cours de clôture à la Date d’offre, soit au cours de clôture à la Date d’achat. Les actions sont déposées sur votre compte E*TRADE et vos choix reconduits automatiquement sauf si vous retirez vos fonds ou quittez Seagate.

Les Périodes d’offre du plan ESPP durent six mois. Elles commencent le premier jour de bourse de février et d’août, et se terminent le dernier jour de bourse de juillet et de janvier, respectivement. Par exemple :

Période d’offre

Première période : Février–Juillet

Deuxième période : Août–Janvier

Les employés de Seagate de la plupart des sites peuvent participer au plan ESPP s’ils sont embauchés et prennent leur fonction pendant ou avant la première semaine d’une Période d’inscription ouverte. Cela inclut les employés à temps plein, à temps partiel et stagiaires, ainsi que ceux en congé. Les travailleurs contractuels ne sont généralement pas éligibles.

Les éléments éligibles aux contributions au plan ESPP comprennent le salaire de base et les commissions. Le pourcentage du plan ESPP est appliqué aux revenus afin de garantir une distribution équitable aux participants à l’échelle mondiale.

Le prix d’achat réduit dans le cadre du plan ESPP est fixé à la fin de chaque Période d’offre de six mois. Il correspond au montant le plus bas entre :

• 15 % du cours de clôture des actions Seagate à la Date de l’offre

• 15 % du cours de clôture à la Date d’achat

Cela signifie que vous bénéficiez toujours du prix le plus bas entre le début et la fin de la période, avec application d’une remise de 15 %.

Le taux de change utilisé pour convertir les devises étrangères en dollars américains pour les achats au titre du plan ESPP correspond à celui indiqué dans le rapport de fin de période sur les taux de change publié par le service Trésorerie de Seagate pour le mois précédant la Date d’achat. Cela favorise la cohérence et la transparence des conversions de devises pour tous les participants.

• Limites individuelles : 
  • 25 000 $ en valeur d’actions par année civile (basée sur la juste valeur marchande à la Date de l’offre)
  • Maximum de 1 000 actions par Période d’achat 

• Limite à l’échelle de l’entreprise : 
  • Un total de 1 500 000 actions peuvent être achetées au cours de chaque Période d’achat de six mois. Si cette limite est dépassée, les parts sont réparties au prorata entre les participants, et les retenues salariales non utilisées sont remboursées. 

Après chaque Date d’achat, vous pouvez consulter le nombre d’actions achetées et leur prix d’achat dans la section ESPP de votre compte E*TRADE à l’adresse https://www.etrade.com/. Ces informations sont généralement disponibles le jour de bourse suivant la Date d’achat.

Les frais de virement et administratifs d’E*TRADE pour les transactions admissibles ont été supprimés, y compris pour les transactions sur le plan ESPP et toutes les transactions sur actions. Aux États-Unis, des frais de virement continuent de s’appliquer ; cependant, les employés peuvent utiliser gratuitement le service « Transfer Money » d’E*TRADE. Les frais de la SEC et tous les frais facturés par les banques réceptrices ou intermédiaires restent applicables.

À compter de l’achat du 31 janvier 2027, les actions fractionnées permettent aux employés d’acheter moins d’une action entière de Seagate, de sorte que chaque contribution versée au plan ESPP est investie directement dans le capital de l’entreprise.

Vous pouvez généralement vendre vos actions ESPP environ un jour de bourse après la Date d’achat. Les actions sont accessibles via votre compte E*TRADE à l’adresse https://www.etrade.com/. Vous pouvez vendre, donner ou transférer des actions à votre discrétion, à condition de ne pas être en possession d’informations non publiques (« privilégiées »). Les dirigeants de l’entreprise doivent obtenir une autorisation écrite préalable avant toute vente. Pour plus de détails, consultez la politique de Seagate en matière de délit d’initié (11-1700).

Pour bénéficier du traitement fiscal préférentiel prévu à la Section 423, vous devez détenir vos actions depuis au moins un an à compter de la date d’achat et deux ans à compter de la date d’offre.

Pour savoir quels achats seraient considérés comme des cessions éligibles lors de la vente, reportez-vous à la section Plan d’actionnariat pour les employés de votre compte E*TRADE. Cliquez sur chaque enregistrement d’achat pour afficher le type de cession prévu.

Avant de vendre, vérifiez que votre compte E*TRADE est configuré et que vous avez rempli le formulaire fiscal requis : le formulaire W-9 pour les employés américains ou W-8BEN pour les employés d’autres nationalités. Suivez les instructions en ligne d’E*TRADE. Si vous avez déjà rempli ce formulaire au cours des trois dernières années, vous n’aurez peut-être pas besoin de le soumettre à nouveau. Le fait de ne pas remplir le formulaire W-8BEN entraînera une retenue d’impôt à la source.

Les frais de virement et administratifs d’E*TRADE pour les transactions admissibles ont été supprimés, y compris pour les transactions sur le plan ESPP et toutes les transactions sur actions. Aux États-Unis, des frais de virement continuent de s’appliquer ; cependant, les employés peuvent utiliser gratuitement le service « Transfer Money » d’E*TRADE. Les frais de la SEC et tous les frais facturés par les banques réceptrices ou intermédiaires restent applicables.

Oui, des périodes d’interdiction sont mises en place chaque trimestre lors de la publication des résultats financiers, mais ne s’appliquent qu’aux dirigeants, aux membres du Conseil d’administration et aux employés ayant accès à des informations privilégiées. La plupart des employés ne sont pas concernés. Votre capacité à vendre des actions est soumise à la politique de Seagate en matière de délit d’initié (11-1700).

Une fois que vous avez quitté Seagate, vous pouvez accéder à vos actions ESPP en vous connectant à la section relative au Plan d’actionnariat sur le site Web E*TRADE. Si vous n’avez pas de compte E*TRADE, un compte sera créé pour vous, et des instructions vous seront envoyées à votre domicile. Pensez à tenir à jour votre adresse postale auprès de Seagate afin de recevoir toutes les informations nécessaires.

Vous pouvez retirer vos fonds du plan ESPP en suivant les instructions disponibles sur le site Web d’E*TRADE. Vos retenues salariales cumulées vous seront remboursées dès que cela sera administrativement possible. Les dates limites de retrait sont généralement fixées à environ quatre semaines avant la fin de chaque Période d’offre. 

Non, la suspension des retenues n’est actuellement pas disponible. La seule option possible consiste à se retirer du plan ESPP. En cas de retrait, vos contributions accumulées sur cette période vous seront restituées. Pour reprendre votre participation, vous pouvez vous réinscrire pendant une Période d’inscription ouverte.

Si vous prenez un congé, vous pouvez continuer à participer au plan ESPP dès lors que Seagate continue de vous verser un salaire. Les retenues sur salaire reprendront dès votre retour au travail. Si vous quittez l’entreprise, les retenues sur salaire accumulées et non utilisées pour l’achat d’actions vous seront remboursées dès que cela sera administrativement possible.

Vous pouvez consulter vos actions ESPP en accédant à la section relative au plan d’actionnariat de votre compte E*TRADE (https://www.etrade.com/). Si vous n’avez pas de compte, E*TRADE en créera un pour vous et vous enverra des instructions avant la première Date d’achat. Assurez-vous que votre adresse postale est à jour auprès de Seagate afin de pouvoir recevoir les notifications. Pour les employés qui prévoient de vendre des actions, vous devrez peut-être remplir un formulaire W-8BEN (employés non américains) ou un formulaire W-9 (employés américains).

Oui, une fois vos actions achetées et déposées sur votre compte E*TRADE, vous pouvez les transférer à un autre courtier de votre choix.

Les employés américains doivent savoir que le transfert d’actions n’a pas d’incidence sur les exigences de détention prévues à la Section 423. Les périodes de détention d’un an (date d’achat) et de deux ans (date d’offre) s’appliquent toujours, quel que soit le courtier qui détient les actions.

Oui, une fois vos actions achetées et déposées sur votre compte E*TRADE, vous pouvez les transférer à un autre courtier de votre choix.

Les employés américains doivent savoir que le transfert d’actions n’a pas d’incidence sur les exigences de détention prévues à la Section 423. Les périodes de détention d’un an (date d’achat) et de deux ans (date d’offre) s’appliquent toujours, quel que soit le courtier qui détient les actions.

E*TRADE ne facture aucuns frais pour les transactions ESPP.

Vous pouvez contacter l’assistance d’E*TRADE au +1-800-838-0908. D’autres numéros de téléphone sont disponibles sur cette page pour les participants résidant hors des États-Unis.

Oui, si vous êtes un participant américain, vous pouvez désigner un bénéficiaire pour votre compte d’actions. Cela vous permet de préciser la personne qui recevra vos actions en cas de décès. Vous pouvez gérer les désignations de bénéficiaire directement via E*TRADE.

Les participants résidant hors des États-Unis ne peuvent actuellement pas désigner de bénéficiaire en raison de considérations juridiques et réglementaires locales. Toutefois, E*TRADE met cette ressource à leur disposition. Nous recommandons aux participants non américains de consulter leur conseiller juridique ou financier local concernant les options de planification successorale. Cette limitation est imposée par E*TRADE en fonction des exigences juridictionnelles, et non par Seagate.

Si un employé décède pendant son emploi chez Seagate, toutes les attributions d’actions en cours seront transférées à ses héritiers légaux ou à sa succession conformément aux lois applicables.

Oui, la vente d’actions ESPP peut avoir des conséquences fiscales. Consultez les informations fiscales par pays pour en savoir plus. Il est recommandé de consulter un fiscaliste pour faire le point sur votre situation fiscale particulière avant de vendre toute action acquise dans le cadre du plan.

Informations fiscales W-2

Seagate déclare à la fois les revenus de cessions éligibles et non éligibles sur les formulaires W-2 des employés. Le montant inclus dans votre salaire apparaît sous la mention « ESPSK » dans la case 1. Si vous vendez des actions ESPP avant de satisfaire aux exigences de détention prévues à la Section 423 (cession non éligible), la rémunération déclarée sur votre formulaire W-2 correspond généralement à la juste valeur marchande à la date d’achat moins votre prix d’achat. Vous devez déclarer tout gain ou toute perte supplémentaire comme plus-value ou moins-value en utilisant la juste valeur marchande à la date d’achat comme base de calcul, et votre courtier vous enverra un formulaire 1099-B.

Si vous vendez des actions ESPP après avoir atteint les périodes de détention requises (cession éligible), une partie de la plus-value est déclarée comme rémunération sur le formulaire W-2. Ce montant correspond au plus petit des deux montants suivants : le prix de vente moins votre prix d’achat, ou 15 % de la juste valeur marchande au premier jour de la période d’offre. Toute plus-value ou moins-value résiduelle est traitée comme un gain ou une perte en capital dans votre déclaration de revenus. 

Une déclaration de revenus imposables (Achat d’actions) vous sera envoyée chaque année par la poste pour vous aider à rapprocher les revenus déclarés sur votre formulaire W-2.

Formulaire 3922

Seagate envoie le formulaire 3922 de l’IRS à tous les employés américains qui achètent des actions par le biais du plan ESPP au cours de l’année civile. Ce formulaire est envoyé à votre domicile avant le 31 janvier de l’année suivante. Il constitue une déclaration d’information à déposer impérativement auprès de l’IRS et que vous devez conserver dans vos dossiers. Il comprend des détails tels que la date d’achat, le nombre d’actions achetées, le prix d’achat, la juste valeur marchande à la date d’achat, ainsi que d’autres informations obligatoires.

Vous n’êtes pas tenu de joindre le formulaire 3922 à votre déclaration de revenus. Ce formulaire n’indique pas si vous avez vendu vos actions. En règle générale, l’obligation fiscale pour les participants américains survient en cas de vente des actions, laquelle est déclarée sur le formulaire 1099-B au cours de l’année de la vente.

FAQ sur la fiscalité américaine

Les informations fiscales fournies à Seagate par Global Intelligence sont disponibles sur cette page.