Déclaration de limitation de garantie OEM et CSP de Seagate Technology

La déclaration de limitation de garantie suivante décrit la garantie limitée standard de Seagate pour les fabricants d’équipement d’origine (OEM) et les fournisseurs de services cloud (CSP). Pour obtenir des informations complètes sur cette garantie, les clients sont invités à se reporter au contrat de vente qu’ils ont conclu avec Seagate.

Quelle est la durée de la garantie ? Seagate publiera une période de garantie pour chacun de ses Produits dans le cadre de ses offres et des prix proposés. La période de garantie du Produit prend effet à compter de la date d’expédition au client. Pour un Produit vendu à un client Seagate, la période de garantie standard est de :

Les périodes de garantie de certains Produits peuvent varier. Pour plus d’informations sur les périodes de garantie applicables aux différents Produits Seagate, veuillez contacter votre représentant Seagate.

Que couvre la garantie ? Seagate applique les limitations de garantie suivantes, pour toute la durée de la garantie : (a) les Produits fonctionnent correctement dans des conditions normales d’utilisation ; (b) les Produits ne présentent aucun défaut de fabrication ; (c) les Produits sont conformes aux spécifications indiquées ; et (d) les Produits sont conformes à toute spécification supplémentaire ayant fait l’objet d’un accord écrit préalable entre les parties.

Que fera Seagate ? Seagate s’engage à réparer ou à remplacer tout Produit non conforme à la présente déclaration de limitation de garantie. Au lieu de réparer ou de remplacer le Produit, Seagate peut vous proposer un avoir. La décision de réparer un Produit, de le remplacer ou d’accorder un avoir revient à Seagate. La réparation, le remplacement ou l’attribution d’un avoir est le seul recours possible pour un client dont les Produits ne seraient pas conformes à la garantie limitée. Si Seagate n’est pas en mesure de réparer ou de remplacer le Produit, ni de fournir un avoir au client, ou si la garantie limitée s’avère caduque, le seul recours pour le client et l’unique responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre de Seagate est le paiement par Seagate des dommages réels, dans les limites du montant d’achat du Produit.

La garantie est-elle cessible ? La garantie limitée s’applique uniquement au client et ne peut être ni cédée ni transférée sans l’accord de Seagate. Le client doit clairement indiquer dans son contrat ou sa déclaration de garantie à l’intention des utilisateurs finaux que toute garantie produit utilisateur final est établie par lui-même, en sa qualité de client, et non par Seagate.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert par notre garantie ? Cette déclaration de limitation de garantie stipule que seules les performances des Produits engagent la responsabilité de Seagate. Seagate n’engage aucune autre représentation ni garantie, expresse ou implicite, quant à l’évolution des performances, des transactions ou de la vente des Produits ou services fournis. Seagate décline toute responsabilité quant aux garanties implicites, y compris les garanties implicites de commercialisation et de conformité à un usage particulier. Seagate ne pourra être tenue pour responsable par le client de tout dommage indirect, imprévu, spécial, consécutif ou exemplaire (y compris toute perte de profits, de revenus, de clientèle, d’opportunités, d’activité, d’utilisation ou de données) quelle qu’en soit la cause. Les dispositions de la garantie limitée précitée et des avis de non-responsabilité sont répercutées dans le prix des Produits. Seagate se réserve le droit de modifier la présente garantie à tout moment ; toutefois, la garantie modifiée s’appliquera uniquement aux Produits achetés après la date effective de la modification. La présente garantie limitée ne s’applique pas en cas de défaillance des Produits suite à un accident, à une utilisation abusive, à une réparation non agréée, à une modification ou à une mauvaise utilisation de ce dernier.

Comment gérer les données stockées ? Le client est responsable de la sauvegarde des données contenues dans les Produits avant de les retourner à Seagate. Seagate décline toute responsabilité relative à ces données, à leur perte et à tout préjudice lié à celles-ci lorsque le produit se trouve en sa possession.

Dans quels cas la garantie est-elle annulée ? Toutes les garanties sont annulées pour les Produits qui ont subi des modifications (y compris le retrait non autorisé, l’endommagement ou l’altération du boîtier extérieur, des étiquettes ou de tout composant interne ou externe). Seagate n’est en aucun cas tenue d’accepter du Client ou des clients de ce dernier des Produits retournés portant des rubans adhésifs, des étiquettes, des inscriptions indélébiles ou tout autre résidu.

Qu’advient-il des retours non admissibles ? Si les Produits retournés ne sont pas éligibles à la garantie, Seagate peut annuler tout avoir émis, retourner les marchandises ou les Produits au client en port dû et facturer au client des frais de test et de manutention de 50 $ US par unité en plus de tous les autres coûts ou dommages encourus. Exemples de retours non éligibles : (a) les Produits sont conformes aux spécifications, (b) la garantie ne s’applique pas, (c) la période de garantie a expiré, (d) les Produits sont endommagés ou altérés, (e) les Produits font l’objet d’une exception spécifiée dans les présentes, ou (f) le client soumet des marchandises qui ne sont pas des Produits.

Rév. 23/04/2026