Cher client,
Les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Union européenne, la Chine, la Thaïlande, Singapour et d’autres pays où Seagate exerce ses activités imposent diverses obligations de conformité aux lois et réglementations en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques et commerciales.
Seagate compte sur ses partenaires commerciaux pour garantir le respect des restrictions légales applicables. C'est pourquoi nous vous demandons d'examiner attentivement le ou les documents de conformité commerciale applicables à votre entreprise, conformément aux instructions figurant dans le tableau ci-dessous. Lors de votre inscription ou de la modification de votre compte client Seagate, il vous sera demandé de certifier votre engagement à respecter le document de conformité applicable.
Veuillez noter que les lois et réglementations en vigueur évoluent fréquemment et que ces documents de conformité seront mis à jour régulièrement par Seagate. Seagate vous informera de toute modification importante. Ces documents constituent la politique de Seagate en matière de conformité au commerce international et sont intégrés par référence à l’accord client ou aux conditions générales applicables.
Le document de conformité commerciale applicable doit être examiné, et votre certification doit être fournie par un représentant de l’entreprise dûment habilité à engager juridiquement celle-ci. De plus, ces documents peuvent contenir des termes et des exigences juridiques complexes. Si la personne chargée de l’examen du document ne dispose pas d’une expertise en matière de conformité commerciale, nous vous recommandons vivement de consulter des experts internes ou externes compétents.
Pour toute question concernant votre document de conformité commerciale, veuillez contacter votre responsable de compte ou votre représentant commercial Seagate.
Type de client | Document applicable | Fréquence de révision et de recertification |
Distributeur ou autre revendeur établi ou domicilié ailleurs dans le monde | Clauses générales de respect des règles du commerce pour les distributeurs | Chaque année |
Distributeur ou autre revendeur établi ou domicilié au Canada, au Mexique, au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne | Clauses de respect des règles du commerce pour les distributeurs (Union européenne, Royaume-Uni, Canada, Mexique) | Chaque année |
OEM ou entreprise utilisatrice finale établie ou domiciliée en Chine, à Hong Kong ou à Macao
ou en Afghanistan, en Arabie saoudite, en Birmanie, au Cambodge, en Éthiopie, en Irak, au Liban, au Pakistan, en Somalie, au Soudan, au Soudan du Sud, au Venezuela ou au Yémen | Certification d’utilisation finale pour les clients | Chaque année |
OEM ou utilisateur final dont la société mère est établie ou domiciliée en dehors des pays énumérés ci-dessus | Certification de conformité au commerce international pour les clients | Chaque année |
